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Comment fonctionnent les actions antitrust

Notre engagement : nous gérons et finançons l’entièreté du processus de recouvrement pour vous.

Notre approche pour mener à bien une action en indemnisation : une organisation rigoureuse et de la persévérance dans l’exécution

Nos clients comptent sur notre expérience et notre expertise à chaque étape : pendant la préparation et la gestion de la procédure, ainsi que pendant les négociations éventuelles et l’exécution. Nos clients nous confient la plupart des démarches et responsabilités liées aux procédures antitrust , en ce compris leur financement. Ceci permet à nos clients d’allouer leurs ressources à leurs activités principales en nous faisant confiance pour la gestion de leurs procédures de recouvrement.

Nous assistons nos clients depuis le tout début pour leur permettre de prendre une décision informée concernant leur participation à une action de recouvrement. Nous continuons informer régulièrement pendant toute la durée de la procédure et donnons suffisamment de temps pour nous transmettre leur position et leur décision concernant des points stratégiques quand c’est nécessaire (par exemple pour l’acceptation d’une transaction).

Red dart arrow

 

Nous permettons aux victimes de pratiques anticoncurrentielles de recouvrer leurs pertes sans avoir à mobiliser de ressources financières ou de leur temps. Nos actions en indemnisation leur offrent un potentiel de recouvrement sans qu'elles ne doivent prendre aucun risque.

Charles Demoulin
Partner

Comment cela fonctionne en pratique

Chaque procédure est unique, avec toutefois un tronc commun que nous développons ci-après ;

STEP 1

Notification d’une nouvelle procédure antitrust

Nous vous informons de l’existence d’une nouvelle opportunité de recouvrement

STEP 2

Collecte de données et de preuves

Nous rassemblons la documentation nécessaire pour étayer votre demande

STEP 3

Vérification d’éligibilité

Sur la base des preuves qui nous ont été transmises, nous vérifions votre éligibilité pour une action antitrust

STEP 4

Contrat

Vous signez un contrat pour participer à une nouvelle procédure

STEP 5

Préparation

Nous préparons l’argumentation juridique et économique avec les avocats et experts

STEP 6

Litige / Négociations

Nous essayons d’obtenir une compensation par un règlement à l’amiable, mais l’introduction d’un litige est souvent une étape incontournable

STEP 7

Communication

Nous vous informons régulièrement sur l’évolution du litige/des négociations

STEP 8

Prise de décisions

Toutes les décisions importantes (comme une transaction) requièrent votre approbation

STEP 9

Exécution

Exécution de la décision judicaire ou de la transaction

STEP 10

Paiement

Vous recevez votre compensation après déduction des honoraires de Deminor

STEP 11

Clôture du dossier

Voulez-vous en savoir plus sur les actions antitrust?

Pourquoi avez-vous le droit d’exiger une réparation lorsque vous avez été affecté par un cartel, un abus de position dominante ou une autre forme de pratique anticoncurrentielle ? Comment pouvez-vous être informé d’opportunités de recouvrement ? Quelles sont les premières démarches à entreprendre ? A quoi devez-vous vous attendre si vous décidez de participer à une action antitrust organisée et financée par Deminor? Ces questions ainsi que beaucoup d’autres sont examinées dans notre e-book sur les actions antitrust.

Télécharger l'e-book

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Nous effectuerons un premier examen rapide de votre demande.

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