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Politique de Deminor au sujet du respect de la vie privée

Introduction

La présente politique de respect de la vie privée (ci-après la « Politique ») vise à vous informer du traitement des données à caractère personnel vous concernant, données que DRS Belgium SCRL, dont le siège social se situe rue Joseph Stevens 7 à B-1000 Bruxelles (Belgique), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0452.511.928 et Deminor Recovery Services (Luxembourg) SàRL, dont le siège social se situe rue Jean-Pierre Brasseur 1 à L-1258 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B175299 (agissant en tant que responsables conjoints des données et ci-après conjointement dénommées « Deminor », « Nous » et « Notre ») recueillent via le site https://www.mydeminor.com (ci-après le « Site ») ou par d’autres moyens, pourquoi Nous recueillons ces données à caractère personnel, sur quelle base, et comment Nous traiterons les données à caractère personnel que vous Nous fournissez, ainsi que les données à caractère personnel que Nous découvrons à votre sujet du fait de votre visite sur le Site.

 

Base juridique

Nous traitons vos données à caractère personnel sur base de votre consentement spécifique, accordé via notre Site, ou sur base du contrat de services (ci-après, le « Contrat ») que vous avez choisi de conclure avec Nous.

Chaque fois que le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité d'un tel traitement avant le retrait du consentement.

 

Données à caractère personnel recueillies

Nous recueillons des données à caractère personnel (ci-après, « Données à caractère personnel ») vous concernant de trois manières :

  • Lors de la conclusion du Contrat.
  • Par le biais de l’enregistrement et de l’envoi des informations que vous choisissez d'introduire sur certaines pages du Site. Les informations identifiées par le symbole « * » doivent être fournies, afin de Nous permettre de remplir les finalités du traitement, mentionnées ci-dessous. Ces Données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous comprennent votre nom et prénom ; votre adresse personnelle ; votre entreprise ; votre profession ; votre titre ; votre numéro de téléphone mobile ou tout autre numéro de téléphone ; votre identifiant pour le compte du Site ; vos logs ; votre adresse IP ; votre numéro de fax ; les données de la transaction ; votre numéro de TVA ; la copie recto verso de votre carte d’identité ; vos remarques ; votre langue ; votre date de naissance ; votre lieu et pays de naissance ; la composition de votre ménage ; vos intérêts dans une affaire ; votre enregistrement dans une affaire ; toute autre information que Nous devrons traiter afin de conclure et/ou d’exécuter le Contrat.
  • Par le biais de cookies. Pour plus de renseignements sur les cookies, voyez ci-dessous.

 

Utilisation des Données à caractère personnel 

Vos Données à caractère personnel serviront exclusivement dans la mesure du nécessaire pour vous permettre de :

  • vous enregistrer sur le Site, afin d'obtenir certaines informations
  • conclure et signer le Contrat
  • exécuter le Contrat
  • et, sous réserve de votre consentement explicite, par le biais de notre Site, de vous informer sur nos activités et/ou sur l’évolution d’une affaire pour laquelle vous avez montré de l'intérêt.

Nous pouvons combiner les Données à caractère personnel que vous soumettez à d’autres données que Nous avons obtenues à votre sujet, aux mêmes finalités, provenant d’autres sources, y compris si vous Nous avez fourni vos informations à d’autres endroits ou par un autre support.

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à des fins statistiques internes.

Nous ne pouvons pas utiliser vos Données à caractère personnel pour de nouvelles finalités, qui ne sont pas encore prévues dans la présente Politique de respect de la vie privée, sauf sur la base d’une disposition légale applicable ou avec votre consentement. En tout état de cause, avant l’utilisation de Données à caractère personnel pour d’autres finalités, Nous vous informerons des changements apportés à la présente Politique de respect de la vie privée et, en cas d'activités bénéficiant de votre consentement, Nous vous donnerons la possibilité de refuser ces changements.

 

Catégorie spéciale de données à caractère personnel

Nous ne recueillerons ou traiterons pas la moindre catégorie spéciale de données à caractère personnel vous concernant à moins que vous Nous ayez fourni explicitement ces données. Les catégories spéciales de Données à caractère personnel sont les informations ayant trait à la race ou à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou aux autres croyances de même nature, à l'appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques destinées à l'identification de manière univoque d'une personne physique, à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

 

Marketing direct

Nous n’utiliserons pas vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite préalable.

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir d’informations commerciales ou promotionnelles de Notre part, vous pouvez, gratuitement et sans avoir à donner la moindre justification, choisir de refuser de participer à toute campagne de marketing direct et vous opposer au traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel à ces fins en envoyant un email à drs@deminor.com avec la mention « opt-out » dans le sujet de votre e-mail. Alternativement, vous pouvez utiliser la procédure de refus prévue dans tous les messages promotionnels que vous recevez de Notre part.

Veuillez noter que le refus de recevoir des messages promotionnels de Notre part n’exclura pas que vous receviez des informations qui se rapportent à tout Contrat que vous pouvez avoir conclu avec Nous.

 

Processus décisionnels automatisés

Nous ne recourrons pas à des processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, à moins que vous Nous ayez explicitement autorisés à le faire. Dans ce cas, Nous vous informerons de la logique soustendant cette décision, ainsi que de l’importance et des conséquences envisagées de ce traitement pour vous.

 

Partage de Données à caractère personnel et transfert de Données à caractère personnel vers des pays tiers

Nous ne mettrons pas vos Données à caractère personnel à disposition de tiers et ne divulguerons pas les Données à caractère personnel, à moins que ces transferts soient basés sur votre consentement spécifique, nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, le transfert de Données à caractère personnel à un tribunal, à une autorité de régulation ou aux parties adverses), ou lorsque ce transfert de Données à caractère personnel est rendu obligatoire par la loi ou toute ordonnance d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Veuillez noter que chaque fois que vos Données à caractère personnel sont transférées à des sous-traitants de données ou à des tiers situés à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, dans des pays dont la Commission européenne considère qu'ils ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel, Nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées prévues en Nous envoyant un e-mail à drs@deminor.com.

 

Informations générales sur les cookies utilisés

Notre site est hébergé sur un environnement Hubspot. Le code de suivi de HubSpot enregistre un certain nombre de cookies de suivi lorsqu'un visiteur arrive sur notre site. Ces cookies peuvent appartenir à l'une de deux grandes catégories :

• Cookies essentiels/nécessaires : cookies essentiels qui ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de la bannière de consentement : il s'agit de cookies inclus dans la bannière de consentement au titre du RGPD.

Cookies essentiels/nécessaires

__hs_opt_out
Ce cookie est utilisé par la politique de confidentialité d'inscription pour se souvenir de ne plus demander à l'utilisateur d'accepter les cookies. Ce cookie est défini lorsque vous laissez aux visiteurs le choix de refuser les cookies.
(Délai d'expiration : 13 mois)

__hs_do_not_track
Ce cookie peut être enregistré pour empêcher le code de suivi d'envoyer toute information à HubSpot. L'enregistrement de ce cookie diffère du refus des cookies, car il permet toujours l'envoi d'informations anonymisées à HubSpot.
(Délai d'expiration : 13 mois)

hs_ab_test
Ce cookie sert à systématiquement fournir aux visiteurs la même version d'une page de test A/B.
(Délai d'expiration : fin de session)

_key
Lors de la consultation d'une page protégée par mot de passe, ce cookie est enregistré pour qu'un visiteur n'ait pas à se reconnecter s'il retourne sur la même page en utilisant le même navigateur. Le nom du cookie est unique pour chaque page protégée par mot de passe.

hs-messages-is-open
Ce cookie sert à déterminer si le widget de chat est ouvert et à enregistrer l'information pour de futures visites. Il se réinitialise et referme le widget au bout de 30 minutes d'inactivité.
(Délai d'expiration : 30 minutes)

hs-messages-hide-welcome-message
Ce cookie est utilisé pour empêcher que le message de bienvenue ne réapparaisse dans une même journée après avoir été écarté une première fois.
(Délai d'expiration : 1 jour)

__hsmem
Ce cookie est enregistré lorsque des visiteurs se connectent à un site hébergé sur HubSpot.
(Délai d'expiration : 1 an)

Cookies de la bannière de consentement

__hstc
Le cookie principal pour le suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l'utk, l'horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l'horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure).
(Délai d'expiration : 13 mois)

hubspotutk
Ce cookie permet de garder une trace de l'identité d'un visiteur. Ce cookie est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts.
(Délai d'expiration : 13 mois)

__hssc
Ce cookie assure le suivi des sessions. Il est utilisé pour déterminer si HubSpot doit augmenter le numéro de la session et les données d'horodatage dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session), avec horodatage du début de la session.
(Délai d'expiration : 30 min)
__hssrc
Lorsque HubSpot modifie le cookie de la session, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur. En l'absence de ce cookie lorsque HubSpot traite les cookies, la session est jugée nouvelle.
(Date d'expiration : fin de session)

messagesUtk
Ce cookie est utilisé pour reconnaître les visiteurs qui discutent avec vous via l'outil Messages. Si le visiteur quitte votre site avant d'être ajouté en tant que contact, ce cookie sera associé à son navigateur. Si vous discutez avec un visiteur et que ce dernier retourne ensuite sur votre site en utilisant le même navigateur, l'outil Messages chargera son historique de conversation.
(Délai d'expiration : 13 mois)

 

Informations additionnelles sur des cookies spécifiques

Google Analytics : Le présent Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de données du web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes placés sur votre ordinateur, permettant au site d'analyser l'usage qu'en font les utilisateurs.

Étant donné que Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP transférées, Google rend anonyme, préalablement à ce transfert, le dernier octet de l’adresse IP au sein des États membres de l'EEE. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'adresse IP complète est envoyée à et raccourcie par des serveurs de Google aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports d'activités du site pour les exploitants du site et fournir d'autres services relatifs à l'activité sur le site et à l'utilisation d'Internet au fournisseur du site. Google n'associera pas votre adresse IP à toute autre donnée en sa possession. De plus amples informations concernant les conditions d'utilisation et de protection des données sont disponibles sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://www.google.de/intl/fr/policies/. Veuillez noter que sur ce Site, le code de Google Analytics est complété par « anonymizeIp » afin de garantir que les adresses IP soient recueillies de manière anonyme (on parle de masque d'IP). 

 

Comment prévenir l'activation de co okies

Vous pouvez empêcher les cookies d'être activés en ajustant votre navigateur en conséquence. La plupart des navigateurs web permettent en effet de contrôler la plupart des cookies en adaptant les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur la façon d'empêcher l'activation des cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org.

Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourraient toutefois ne pas fonctionner correctement et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être à votre disposition.

 

Comment supprimer/désactiver les cookies

Pour supprimer/désactiver tous les cookies sur votre ordinateur, la plupart des navigateurs web vous permettent de désactiver complètement l’utilisation de cookies, ou de supprimer les cookies créés par des domaines/sites spécifiques. Pour savoir comment le faire, veuillez vous reporter à la page d’assistance de votre navigateur :

Vous pouvez spécifiquement empêcher la collecte et l'utilisation de données (cookies et adresse IP) par Google pour tout site que vous visitez en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez également expressément refuser l’utilisation de Google Analytics sur le présent Site en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus est activé sur l’ordinateur, qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez le présent Site :  <a href="javascript:gaOptout()">Disable Google Analytics</a>.

 

Liens vers les sites de tiers

Sur certaines zones de ce Site, Nous pouvons fournir des liens vers des sites de tiers. Ces liens vous sont fournis pour vous faciliter la vie. Sachez cependant que Nous ne contrôlons ni les tiers ni leurs sites, et que ces tiers appliqueront une politique de respect de la vie privée différente aux informations recueillies auprès de vous, lorsque vous êtes sur les sites de ces tiers. Vous devrez lire soigneusement les politiques de confidentialité de tous les sites avant de fournir des informations personnelles identifiables.

 

Durée de stockage

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus ou la durée requise légalement.

 

Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles conformément aux pratiques normales du secteur afin de garantir un niveau approprié de sécurité des Données à caractère personnel traitées. Néanmoins, la sécurité requiert des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en adoptant vous-même des mesures de sécurité appropriées, y compris en utilisant des mots de passe compliqués et en préservant la confidentialité de tous les noms d’utilisateur et mots de passe.

 

Enfants sur le Site

Ce Site n’est pas conçu ni destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment la moindre information de telles personnes. Parents, si vous croyez que votre enfant Nous a fourni des Données à caractère personnel, veuillez Nous contacter à drs@deminor.com.

 

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit de demander de pouvoir accéder ou rectifier ou/et, le cas échéant, effacer toute Donnée à caractère personnel relative à vous, ou de vous opposer au traitement ou à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité des données, conformément à la loi de protection des données applicable, en adressant une requête signée, accompagnée d'une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou d'une autre pièce attestant de votre identité à drs@deminor.com ou en écrivant à DRS Belgium SCRL (À l'attention du Back Office), 19e étage - Sablon Tower – rue Joseph Stevens 7, B-1000 Bruxelles - Belgique.

En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous considérez que le traitement des Données à caractère personnel vous concernant viole les lois applicables relatives à la protection des données.

 

Date d'entrée en vigueur et changements

La présente Politique de respect de la vie privée a été créée et est en vigueur depuis le 10 février 2017. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Politique de respect de la vie privée et cela à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page pour lire la version la plus récente de la présente Politique de respect de la vie privée, étant donné que le fait que vous continuiez à utiliser le présent Site après la publication de changements apportés aux présentes conditions signifiera que vous avez accepté ces changements. Nonobstant ce qui précède, Nous n'apporterons pas rétroactivement de changements importants à Notre utilisation de vos Données à caractère personnel sans votre consentement.

Merci pour votre visite sur ce Site. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 31 janvier 2020.

Délégué à la protecion des données (DPO)

Si vous avez des questions ou des remarques, ou si vous souhaitez déposer une plainte relative à notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par courrier électronique : dpo@deminor.com.