Comment fonctionne le financement de litiges

Nous avons la capacité de clôturer un dossier de financement en 4 semaines.

De l’examen du dossier à la signature du contrat de financement

Après avoir reçu la demande de financement et avoir signé un engagement de confidentialité, Deminor va effectuer un examen préliminaire de la demande sur la base d’un mémorandum du dossier préparé par le client et/ou ses conseillers. Si l’issue de cet examen préliminaire est positive, nous réaliserons une due diligence plus détaille (phase II).

Nous pouvons déjà effectuer une série de propositions financières (termes du financement) avant d’entamer la phase II de la due diligence afin que le client puisse savoir à quoi s’attendre lorsque la demande sera approuvée. Si après avoir réalisé la phase II de la due diligence nous estimons que le dossier présente des chances de succès, nous le soumettons au comité d’investissement de Deminor qui décidera si le dossier peut être financé ou on et à quelles conditions. Le client sera informé de la proposition qui sera soumise au comité d’investissement.

Lorsque nous avons obtenu l’approbation du comité d’investissement, nous soumettons une proposition de contrat de financement au client. Après que celui-ci ait été signé par les deux parties, la procédure judiciaire peut commencer et à partir de ce moment, Deminor se chargera de payer tous les frais de justice en lien avec le procès.

Le client et son conseil resteront informés à chaque étape de la procédure, depuis le premier examen du dossier jusqu’à la signature du contrat de financement.

Man signing contract

 

Deminor a mis en place un processus décisionnel et d’examen des dossiers qui est l’un des plus efficaces sur le marché. Nous sommes en mesure de clôturer un deal de financement en 4 à 6 semaines, pour autant que nous obtenions la documentation nécessaire à la revue du dossier.

Erik Bomans
Managing Partner

La procédure judiciaire

Deminor propose deux options en ce qui concerne la gestion de la procédure judiciaire. Le client et son conseil peuvent choisir le degré d’implication de Deminor. Etant donné certaines législations applicables dans certaines juridictions, le rôle de Deminor peut être limité au financement seulement.

Le client reste celui qui décide

Même dans les cas où Deminor offre un service de support juridique, le client demeure le décideur ultime. Deminor n’a aucun droit de véto et n’imposera jamais une décision. Toutefois, certains garde-fous sont stipulés dans le contrat afin de protéger les intérêts du financeur, par exemple lorsque le client souhaite mettre fin au contrat ou accepter une transaction à des termes peu avantageux.

Déroulement de la procédure

STEP 1

Le client soumet une demande de financement

STEP 2

Signature d’un engagement de confidentialité

STEP 3

Premier examen gratuit du dossier

Due diligence en trois temps : (i) premier examen, (ii) seconde due diligence complète, (iii) décision du comité d’investissement de Deminor

STEP 4

Proposition de financement

STEP 5

Négociation et signature d’un contrat de financement (si le financeur accepte le dossier)

STEP 6

Déroulement du litige

STEP 7

Exécution de la transaction ou de la décision judiciaire

STEP 8

Paiement du financeur

STEP 9

Clôture du dossier

Voulez-vous en savoir plus sur le Financement de litiges?

Pourquoi est-ce qu’une société ferait appel au financement par des tiers pour ses litiges ou arbitrages ? Est-ce que cela fonctionne pour tout type de demande ? Comment cela fonctionne et quelles sont les étapes à suivre entre l’examen du dossier et la clôture du financement ? Ces questions ainsi que beaucoup d’autres sont examinées dans notre e-book sur le Financement de litiges.

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