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Les coopérateurs 4 fois victimes de duperies et de promesses non tenues! fr

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La première fois, Bacob et Arco dupent les coopérateurs au moment de la souscription

A partir du début des années ’90, la banque Bacob (qui deviendra plus tard Dexia, et aujourd’hui Belfius) s’est mise à promouvoir les parts coopératives du Groupe Arco auprès de ses clients. Lors d’un passage au guichet ou d’une discussion sur leurs avoirs, leur banquier leur présentait d’acheter des parts coopératives comme étant un produit d'épargne sans risque, dont le capital était garanti. Les parts coopératives étaient souvent promues comme un compte épargne classique.

Pourtant, les parts coopératives Arco constituaient bien du capital à risque car, comme tout actionnaire d’une société commerciale, un coopérateur Arco courait bien le risque de perdre une partie ou l’entièreté de sa mise. Cette différence fondamentale entre un produit d’épargne classique, comme le compte épargne, et des actions émises par une société commerciale comme Arco, n’a jamais été expliquée aux coopérateurs au moment de la souscription. Dès le début, des centaines de milliers d’épargnants ont été très mal informés sur la nature juridique des parts qu’ils achetaient.

En outre, l’argent était principalement réinvesti dans la banque pour financer son expansion. La banque Bacob intervenait sur les marchés financiers internationaux, proposait des produits financiers complexes, prenait des participations dans des sociétés, procédait à des acquisitions, et effectuait des prêts à hauts risques à des entreprises en plein développement, dont la plus tristement célèbre est Lernout & Hauspie. A la fin des années 1990, Arco était obligé de trouver un partenaire bancaire à cause des risques encourus.

Dexia-1

La deuxième fois, le Groupe Arco et Dexia Banque dupent les coopérateurs

Au début des années 2000, la banque Bacob fusionne avec Dexia et devient ainsi une société cotée en bourse. Elle poursuit une stratégie de croissance très agressive, et se spécialise de plus en plus dans le financement de collectivités locales et dans l’investissement dans des bons d’état. Dexia fait fortement appel au marché interbancaire et à des gros investisseurs afin de financer le développement de son activité de crédits. Dexia emprunte alors massivement à très court terme pour prêter à très long terme et cela fonctionne tant que les investisseurs répondent présents.

Mais en 2008, la crise financière fait fuir les investisseurs, et le marché interbancaire s’assèche. Dexia se retrouve alors en très grande difficulté, et doit être sauvée par l’Etat, avant d’être finalement démantelée quelques années plus tard à cause des investissements massifs de Dexia dans des bons d’état dits « pourris », liés à la dette grecque et italienne.

Durant toutes ces années, le Groupe Arco, dont 80% de l’actif était investi dans Dexia, n’informe pas ses coopérateurs, pire, il les désinforme. Malgré l’expansion et les activités de plus en plus risquées de Dexia, le Groupe Arco ne prévient pas ses coopérateurs des risques qu’ils encourent. Au contraire, de multiples communications affichent un message rassurant sur un produit sûr dont le capital est garanti.

La troisième fois, l’Etat belge ne tient pas ses promesses

Dès octobre 2008, en pleine tourmente financière, les membres du gouvernement de l’époque promettent que les coopérateurs d’Arco bénéficieront d’une garantie d’Etat au même titre que tous les détenteurs de comptes bancaires. En effet, l’Etat a besoin que le Groupe Arco participe au sauvetage de Dexia, et cela ne peut se faire que si les coopérateurs ne retirent pas massivement leur investissement dans le Groupe Arco. Il faut donc les rassurer.

Dès le début, de nombreux observateurs émettent de sérieuses réserves quant à la légalité de cette garantie et le font savoir. Et pourtant, l’Etat belge continue à rassurer les coopérateurs par le biais de la promotion de cette garantie.

Mis en confiance par les déclarations de l’Etat, relayées par le Groupe Arco et Belfius, les coopérateurs ont maintenu leur investissement dans le groupe Arco, alors qu’ils avaient encore la possibilité de demander le retrait de leur investissement. La garantie d’Etat a été jugée officiellement illégale par la Commission européenne bien après la mise en liquidation du Groupe Arco en décembre 2011. Il était alors trop tard pour les coopérateurs de demander la restitution de leur capital.

Par son entêtement dans la mise en place et la promotion d’une garantie qui n’avait dès le départ aucune chance d’être acceptée, l’Etat belge a dupé l’ensemble des coopérateurs Arco.

Belfius 1

La quatrième fois, l’Etat belge ne tient toujours pas ses promesses

Avant même que la garantie d’Etat ait été jugée officiellement illégale par la Commission européenne, le gouvernement fédéral de l’époque annonce l’élaboration d’un « Plan B » permettant une compensation pour les coopérateurs Arco.

En 2014, une solution pour les coopérateurs d'Arco était inscrite dans l’accord de gouvernement. En 2017, le gouvernement précise que les coopérateurs seront indemnisés par le biais de la liquidation d’Arco et par une partie des bénéfices de l’introduction en bourse de Belfius. En 2018, un plan permettant une compensation de l’ordre de 40% de la valeur des parts Arco au moment de la liquidation est précisé. Encore en 2019, la presse mentionne l’existence d’une alternative au plan B.

Au final, toujours rien… Les solutions viables existent, les fonds pour une compensation sont disponibles, mais les blocages sont politiques. Après avoir dupé les coopérateurs Arco par une garantie d’Etat qu’il savait inapplicable, le gouvernement fédéral les dupe une seconde fois par des promesses dont il savait qu’elles n’obtiendraient pas de consensus politique.

 *** 

Deminor croit aux principes de l'État de droit et entend se battre jusqu'au bout, jusqu'à ce que les coopérateurs d'Arco reçoivent la compensation à laquelle ils ont droit.

Il n'est pas trop tard pour agir. Si vous avez été lésé dans l’affaire Arco, vous pouvez encore vous inscrire à une nouvelle procédure que Deminor soutiendra. Plus de 6 000 coopérateurs se sont déjà inscrits, plus vous serez nombreux, plus forts nous serons, tous ensemble.

 

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Jean-Philippe Timmermans

Écrit le 24 mai 2022 par

Jean-Philippe Timmermans

Head of Claims Management Department

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