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Dossier Arco – mise à jour de Deminor au sujet de la procédure de liquidation du Groupe Arco fr

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Suite à l’assemblée générale d’Arcopar SCRL du 30 juin 2016, Deminor souhaite faire le point sur l’état d’avancement de la procédure de liquidation du Groupe Arco et de ses conséquences pour les coopérateurs.

A ce jour, les liquidateurs, suite à la vente d’actifs, ont fait revenir à la liquidation la somme d’environ EUR 542 millions.  La plus-value de ces ventes a été partiellement (pour un montant d’EUR 375 million) employée afin de rembourser les créanciers privilégiés tels les institutions financières (principalement Belfius Banque).

Selon les estimations de Deminor, après achèvement de la vente de la participation dans VDK Spaarbank, des actifs ayant une valeur d’environ EUR 100 million peuvent encore être réalisés.  Il s’agit principalement d’obligations émises par Artesia (Belfius Banque à l’heure actuelle), Dexia et Ethias et d’actions Auxipar.  Néanmoins la valeur effective de réalisation de ces actifs est incertaine.

Suite à l’aide d’état illégale, l’Etat belge a une créance d’EUR 147,4 million à faire valoir à l’encontre du Groupe Arco.  Certaines organisations comme l’ACW/MOC ont également une créance à faire valoir d’un montant (intérêts compris) d’EUR 59 million selon Deminor.

Selon les estimations de Deminor, l’Etat belge, les institutions financières (principalement Belfius Banque) et les organisations sociales liées à l’ACW/MOC récupéreront de la procédure de liquidation une partie importante de leurs créances.  Quant aux coopérateurs, ils ne reverront quasi rien de leurs investissements.

Cette mise à jour confirme une fois de plus que les coopérateurs ne seront pas les bénéficiaires de la liquidation, malgré le fait qu’ils en sont les uniques « stakeholders ».  Il est paradoxal de constater que les plus grands bénéficiaires de la liquidation sont les parties qui ont contribué à tromper les coopérateurs.

Vu l’absence de proposition d’indemnisation, les coopérateurs n’ont pas d’autre choix que de défendre leurs droits via des actions judiciaires.  Une procédure est pendante devant le tribunal de commerce de Bruxelles, concernant à ce jour plus de 2169 coopérateurs défendus par Deminor.

Deminor est d’avis qu’un règlement à l’amiable dans le cadre de la procédure judiciaire en cours est possible, et cela sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin de la procédure de liquidation du Groupe Arco.

 

Deminor DRS

Écrit le 23 juin 2016 par

Deminor DRS

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