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Arco: Position de Deminor sur les dernières propositions du gouvernement fédéral relatives à la compensation des coopérateurs Arco fr

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Bruxelles, le 16 octobre 2014 : Deminor a pris connaissance des déclarations du gouvernement précédent indiquant qu’une compensation de 40% serait octroyée aux coopérateurs Arco et de l’accord du (nouveau) gouvernement du 9 octobre 2014 qui mentionne à sa page 90 que « dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d’élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues ».

Deminor est d’avis qu’il est prématuré à l’heure actuelle de se prononcer définitivement sur les montants avancés par le gouvernement fédéral dès lors où, d’une part, les détails concrets de la proposition d’indemnisation ne sont pas connus, et, d’autre part, que l’accord du nouveau gouvernement précité n’est qu’une déclaration d’intention non-chiffrée et ne contraignant pas les personnes impliquées dans le processus de commercialisation des parts Arco.

A ce jour, de nombreuses zones d’ombre subsistent : quelles sont les parties qui participeront à l’effort d’indemnisation et pour quels montants ? Quel sera le cadre juridique de la compensation, vu la position de la Commission Européenne ? A quoi correspondent ces 40% ? Comment assurer un traitement équitable entre les coopérateurs, notamment eu égard à la question de la capitalisation des dividendes ?

Deminor est d’avis que le dossier Arco est avant tout d’ordre judiciaire et que la responsabilité des différents intervenants doit être analysée sous cet angle.  Par ailleurs, force est de constater que plus de 6 ans après les premières déclarations politiques rassurantes sur ce dossier, aucune proposition concrète et détaillée n’est sur la table.

A ce jour, 1003 coopérateurs ont dûment mandaté Deminor et le cabinet d’avocats Everest en vue d’obtenir une compensation de la banque Belfius et de différentes entités du groupe Arco.  Une première assignation a été signifiée en date du 30 septembre 2014 ; cette procédure suit son cours et l’audience d’introduction aura lieu le 17 octobre 2014.  Une seconde assignation sera signifiée début décembre 2014 pour un second groupe de coopérateurs ayant mandaté Deminor avant le 15 novembre 2014.

PERSONNE DE CONTACT:

Edouard Fremault

Tel: +32 (0)2 674 71 33

E-mail: edouard.fremault@deminor.com

 

Deminor DRS

Écrit le 16 oct. 2014 par

Deminor DRS

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