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2169 coopérateurs Arco assignent l’Etat belge fr

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2169 coopérateurs ont assigné aujourd’hui l’Etat belge afin de le tenir coresponsable des pertes qu’ils ont subies sur leur investissement Arco.

L’Etat belge a été appelé en « intervention forcée » dans la procédure judiciaire en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles via une assignation.  Cette procédure a été intentée au mois de septembre 2014 par un groupe de coopérateurs assistés par Deminor contre le groupe Arco et la banque Belfius et a été étendue en mars 2015 à Madame Francine Swiggers.

Les coopérateurs sont d’avis que l’Etat belge leur a présenté à tort depuis 2008 que l’investissement Arco était absolument sûr et cela grâce à la garantie de capital promise dès 2008 par l’Etat belge. Ainsi, les coopérateurs ont conservé leur investissement jusqu’à la liquidation qui leur a été présentée comme un fait accompli.  La chance est infime que les coopérateurs puissent récupérer quelque chose de la liquidation.

Tel qu’établi par la Commission Européenne, la garantie de capital promise avait pour objectif d’apaiser les coopérateurs d’Arco et d’éviter que ces derniers demandent le remboursement de leurs parts en pleine crise financière.  L’octroi de cette garantie a été confirmé par le gouvernement Leterme en janvier 2009 et a fait l’objet d’un texte légal en octobre 2011.

Le Groupe Arco a – en pleine collaboration avec l’Etat belge – misé l’intégralité de l’épargne des coopérateurs sur le sauvetage du groupe Dexia.  Soutenue par la garantie de capital et grâce à un prêt accordé par Dexia Banque (actuellement Belfius Banque), Arco a souscrit à une augmentation de capital de Dexia SA pour un montant d’EUR 350 millions à un moment très critique.  Cette décision fut fatale au Groupe Arco.  Non seulement Arco a perdu la quasi-intégralité des EUR 350 millions investis dans Dexia SA, mais Arco est également devenue débitrice de Belfius Banque à concurrence d’un montant supplémentaire d’environ 170 millions EUR.

Selon la décision de la Commission Européenne, la garantie de capital constitue une aide d’état illégale.  Depuis cette décision, l’Etat belge se cache derrière des procédures judiciaires afin de ne pas honorer son engagement.  Le 29 septembre 2014, un groupe de coopérateurs assistés par Deminor a entamé les premières actions judiciaires dans ce dossier.  Le même jour, un « plan B » a été annoncé par le gouvernement au terme duquel les coopérateurs récupéreraient une partie de leur investissement.  Il est mentionné dans l’accord du gouvernement actuel que « Dans la poursuite des initiatives des gouvernements précédents, le gouvernement prendra soin d’élaborer un règlement adéquat visant le dédommagement des coopérateurs personnes physiques de coopératives financières reconnues ».   A ce jour, plus de 7 ans après le premier engagement du gouvernement, force est de constater que l’Etat belge n’a pas répondu aux attentes légitimes des coopérateurs créées par ses déclarations officielles depuis 2008.

 

Contact :

Edouard Fremault : edouard.fremault@deminor.com

 

Deminor DRS

Écrit le 17 déc. 2015 par

Deminor DRS

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