Recouvrement de pertes causées par des pratiques anti-concurrentielles

Deminor Recovery Services aide les entreprises à obtenir réparation pour les pertes qu’elles ont subies en raison d’un cartel illégal ou d’une autre forme de pratique anti-concurrentielle.

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Les cartels et autres pratiques anti-concurrentielles font régulièrement l’objet de procédures à l’initiative des autorités publiques, en ce compris la Commission européenne ou les autorités nationales de la concurrence, qui peuvent déboucher sur des amendes (substantielles) imposées aux responsables de l’infraction. Ces amendes ne sont généralement pas redistribuées aux victimes de l’infraction aux règles de concurrence. Néanmoins, les victimes d’atteintes à la concurrence ont également le droit de réclamer des dommages et intérêts pour leurs propres pertes.

De par leur nature, les infractions aux règles en matière de concurrence, par exemple des cartels, causent des préjudices à un très grand nombre d’entreprises ou de personnes, elles peuvent couvrir des marchés ou zones géographiques très étendus, parfois même l’ensemble de l’Union européenne, et elles peuvent être perpétrées pendant plusieurs années avant d’être découvertes ou dévoilées.  DRS a développé une expérience largement reconnue et a engrangé de multiples succès dans le domaine des recours collectifs en regroupant un très grand nombre de victimes qui réclamaient l’indemnisation de leurs pertes économiques ou financières. Nous nous appuyons sur une expertise unique dans la gestion de procédures complexes et à dimension internationale, couvrant plusieurs pays.

Nous nous occupons de l’ensemble de la procédure de recouvrement

Nos clients nous confient la gestion de l’ensemble du processus visant à obtenir réparation de leur préjudice. Nous nous occupons de rechercher et rassembler les éléments factuels du dossier, de l’analyse de celui-ci, des études économiques en ce compris l’estimation des pertes, l’identification et la collecte des preuves, la mise en place de stratégies élaborées dans un contexte transfrontalier et recouvrant notamment la procédure judiciaire, le regroupement des victimes, le lobbying, la communication, ainsi que la négociation et la mise en œuvre d’accords transactionnels.

Grâce à sa plateforme sécurisée en ligne MyDeminor, DRS a la capacité de syndiquer et fédérer des milliers de victimes de pratiques anti-concurrentielles en quelques jours.

Des structures de rémunérations flexibles et protégeant contre le risque d’une procédure

En ayant recours à ses propres moyens financiers et aux relations privilégiées entretenues avec des investisseurs externes, tels que des compagnies d’assurance et d’autres sociétés, Deminor Recovery Services peut offrir à ses clients des structures flexibles de rémunération et couvrant le risque lié à une procédure.

https://drs.deminor.com/fr/dossiers/antitrust-recovery-cases/