Règlement Fortis – Mise à jour du 12 décembre 2017

Deminor, Ageas et d’autres organisations de défense des actionnaires sont parvenus à un accord sur les amendements à apporter au règlement transactionnel dans le cadre du dossier Fortis

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Après des mois de négociations, Deminor a le plaisir d’annoncer qu’elle a conclu un accord avec Ageas SA / NV («Ageas», anciennement Fortis SA / NV) et d’autres organisations de défense des actionnaires. Deminor, Ageas et les autres organisations se sont accordées sur un règlement transactionnel amendé au profit des investisseurs de Fortis. Selon les termes du règlement transactionnel amendé, le montant de la compensation a été augmenté de 100 millions d’euros, ce qui porte le total à 1,3 milliard d’euros. Le règlement de 1,2 milliard d’euros conclu le 14 mars 2016 («le règlement de 2016») était déjà le plus important règlement jamais conclu dans un litige impliquant des investisseurs en Europe.

Le règlement de 2016 a été soumis à la Cour d’Amsterdam aux Pays-Bas en mai 2016 et afin qu’elle déclare l’accord contraignant pour tous les actionnaires éligibles conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des réclamations collectives (WCAM). En juin 2017, la Cour a formulé des commentaires sur le règlement proposé et a recommandé aux parties de le modifier afin qu’elle puisse le déclarer contraignant.

Deminor, Ageas et les autres parties à la transaction ont entamé des négociations qui ont duré près de six mois et ont abouti à un accord sur un règlement amendé. Deminor croit fermement que ce règlement amendé représente le meilleur résultat qui pourrait être obtenu dans l’intérêt des investisseurs de Fortis, y compris le groupe d’investisseurs particuliers et institutionnels représentés par Deminor, tout en tenant compte des commentaires du tribunal d’Amsterdam.

Le règlement transactionnel amendé sera à nouveau soumis à la Cour d’Amsterdam. Deminor est convaincue que la Cour accueillera positivement les amendements et déclarera le règlement généralement contraignant. Une décision affirmative de la Cour permettra aux investisseurs de Fortis de recevoir une compensation pour leurs pertes.

Deminor conseille et représente plus de 5 000 investisseurs particuliers et plus de 500 investisseurs institutionnels de Fortis qui demandent des dommages et intérêts pour les pertes subies sur leurs actions Fortis. Fortis aurait diffusé de l’information trompeuse dans la période entre l’annonce officielle de la prise de contrôle d’ABN Amro en mai 2007 et l’effondrement du groupe Fortis début octobre 2008. Deminor et ses clients ont intenté une action en justice devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles début 2010.

Deminor est impliquée dans l’affaire Fortis depuis plus de 9 ans, initiant ses actions par une campagne visant à éviter le transfert d’actifs de valeur dans le cadre de la nationalisation du groupe Fortis. L’implication de Deminor a permis à Fortis de garder son activité d’assurance et de la développer sous un nouveau nom : Ageas. Tout au long du processus, l’objectif principal de Deminor a été d’obtenir des paiements compensatoires pour ses clients. Le règlement transactionnel amendé devrait atteindre cet objectif.

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