Règlement Fortis

Deminor Recovery Services conseille et représente plus de 5.000 clients privés et plus de 500 clients institutionnels ayant investi dans des actions Fortis.  Ces investisseurs ont intenté des actions en justice devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles.  Ils demandent réparation du préjudice qu’ils ont subi suite aux prétendues informations mensongères répandues par Fortis depuis l’annonce de l’acquisition d’ABN Amro en mai 2007 et ce jusqu’au démantèlement du Groupe Fortis en début d’octobre 2008.

DRS a conclu le 14 mars 2016 un accord à l’amiable avec Ageas SA/NV (précédemment connu sous le nom Fortis SA/NV) et d’autres parties.  Cet accord transactionnel est le plus grand règlement jusqu’à présent en faveur d’investisseurs en Europe.  L’accord a été soumis à la Cour d’Appel d’Amsterdam avec la requête de déclarer l’accord contraignant pour tous les investisseurs éligibles en conformité avec la loi néerlandaise concernant le règlement collectif de demandes de masse (‘WCAM’).  La procédure devant la Cour d’Appel d’Amsterdam est toujours en cours et la Cour a demandé aux parties de modifier l’accord sur plusieurs points.  Entretemps la procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles a été suspendue en raison de l’accord à l’amiable.

 

Si vous n’êtes pas encore client de Deminor et vous voudriez recevoir plus de renseignements concernant cet accord transactionnel, notamment sur la possibilité d’en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire sur notre site sécurisé www.mydeminor.com et d’y ajouter le dossier « Fortis Règlement Transactionnel » à vos dossiers. Vous recevrez alors toutes les informations et conditions afin de bénéficier de nos services.  L’accès à MyDeminor est limité aux investisseurs particuliers ou non-professionnels.  Si vous êtes un investisseur institutionnel, professionnel ou ‘qualifié’, veuillez nous contacter directement par email (drs@deminor.com) ou par téléphone (+32 2 674 71 33).

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