Dossiers de Recouvrement de Pertes liées à des Investissements

Volkswagen AG

Nom de la société

Volkswagen AG

Allemagne

Ticker Bloomberg

VOW, VOW3

Ticker Reuters

VOWG.DE, VOWG_p.DE

ISINS

DE0007664005 DE0007664039

Période de référence

01/05/2014 – 18/09/2015

Lancement du dossier

Octobre 2015

Personnes de contact

Dossier Volkswagen AG

Le groupe Volkswagen (« VW »), dont le siège social se trouve à Wolfsburg en Allemagne, est l’un des leader mondiaux des constructeurs automobiles et le plus grand en Europe. Ses actions sont principalement cotées sur la bourse de Francfort (Frankfurt Stock Exchange). Le 20 septembre 2015, VW admet avoir installé un «dispositif d’invalidation» (defeat devices) afin de fausser les tests d’émission de leurs véhicules vendus aux Etats-Unis depuis 2009. Ce scandale est aussi connu sous le nom de « Dieselgate ». VW admet une deuxième fois le 22 septembre 2015 que ce même dispositif a été installé sur 11 millions de voitures à travers le monde. Deux jours après ces révélations, le cours de l’action VW avait perdu près de 30%.

Le 16 septembre 2016 un groupe d’investisseurs conseillés et assistés par Deminor Recovery Services a entamé une procédure pilote contre Volkswagen AG devant la Cour de Braunschweig, en Allemagne. Cette procédure a pour but de recouvrir les pertes subies suite au Dieselgate.

Les documents officiels publiés par les autorités américaines montrent que VW était au courant à partir de mi-2014 que des enquêtes portant sur ces émissions étaient en cours et l’entreprise n’a reconnu d’infractions que le 3 septembre 2015. Il n’est donc pas exclu que la haute direction était au courant de l’installation de ces defeat devices avant que VW n’en ait informé le marché le 20 septembre 2015.

Les investisseurs réclament une indemnisation pour les pertes subies sur leurs acquisitions d’actions VW. En effet, ceux-ci n’ont pas été correctement informés lors de l’achat de leurs actions. Un manque de communication en temps opportun sur l’utilisation de dispositifs d’invalidation dans divers modèles de voitures et les conséquences finales de cette utilisation sur les revenus, les perspectives et la situation financière de l’entreprise ont biaisé la décision d’investissement des actionnaires VW.

Deux actions judiciaires ont été intentées par Deminor contre VW : l’une pour le compte de plus de 200 fonds d’investissement, et une autre au nom d’un groupe d’investisseurs privés. Les pertes subies par l’ensemble des groupes d’investisseurs représentés par Deminor sur leurs actions VW s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros. Le montant précis des pertes pour lesquelles une compensation sera demandée dépendra de l’évolution du dossier, des éléments factuels qui ressortiront et de l’évaluation faite par le tribunal de la responsabilité de Volkswagen.

L’une des procédures judiciaires lancées par un groupe d’investisseurs représenté par Deminor a été consolidée avec la procédure-pilote (“KapMuG”) pendante devant la haute Cour régionale de Braunschweig et l’autre procédure judiciaire devrait également être consolidée à brève échéance. Deminor a également enregistré les demandes de certains investisseurs directement dans la procédure KapMuG. La date limite pour enregistrer une plainte dans la procédure KapMuG était le 8 septembre 2017.