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Deminor organise une présentation intitulée : « 7 ans après Morrison : les litiges non-américains relatifs à des valeurs mobilières deviennent-ils un processus standard » ?

Le 14 juin 2017 Deminor tiendra une présentation suivie d’une discussion sur le statut des litiges non-américains relatifs à des valeurs mobilières 7 ans après la décision historique rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Morrison. L’année 2016 a marqué un tournant décisif dans le domaine des actions collectives d’investisseurs dès lors où les plus importantes transactions judiciaires ont été conclues en Europe et non aux Etats-Unis. Est-ce que cela signifie que les actions de groupe européennes sont devenues un processus standard?

Principaux sujets abordés :

  • Que puis-je faire en tant qu’investisseur institutionnel pour mieux faire respecter mes droits en dehors des États-Unis?
  • Quel type de documents dois-je fournir?
  • Que faire si je reçois trois propositions pour le même dossier?
  • Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir un recouvrement?
  • Est-il vrai que les litiges avec une fondation néerlandaise sont l’équivalent européen des class actions américaines?

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