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Deminor a déposé une requête pour la nomination d’un enquêteur spécial lors de la prochaine assemblée générale de Volkswagen fr

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Au nom d'un groupe d'investisseurs institutionnels, Deminor a déposé une requête afin qu’un enquêteur spécial (Sonderprüfer en allemand) soit nommé à l’assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le 22 juin 2016.

Si l'enquêteur spécial est nommé lors de l'assemblée des actionnaires, il aura pour tâche d’examiner si les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de Volkswagen ont manqué à leurs obligations légales et ont causé des dommages à la société dans le cadre de la manipulation des émissions de diesel.

En déposant cette requête, les investisseurs qui la soutiennent croient fermement que seul un audit véritablement indépendant peut fournir les garanties nécessaires pour que la vérité soit révélée. On ignore encore aujourd'hui comment le scandale des émissions de diesel a pu se produire dans une entreprise qui a l'ambition de devenir le constructeur automobile le plus durable au monde en 2018. Il n'y a pas de garanties suffisantes que le rapport Jones Day – initié à la demande du conseil de surveillance et supervisé par un comité interne composé exclusivement d'administrateurs non-indépendants - apporte la transparence attendue par les actionnaires. Il convient également de noter que, selon Volkswagen, seules d’éventuelles « violations graves et manifestes » rentrent dans le cadre de l'enquête de Jones Day, ce qui réduit de facto l'examen de la responsabilité des membres du conseil d'administration.

Un engagement actif envers les actionnaires et une transparence totale sont nécessaires pour (i) identifier correctement les lacunes dans la gouvernance de l'entreprise, la conformité interne et les systèmes de contrôle, (ii) proposer les modifications nécessaires en vue de prévenir les violations à l'avenir et (iii) obliger les responsables à rendre des comptes.

Les partisans de cette requête considèrent la présente initiative comme une occasion unique de comprendre les disfonctionnement au sein de l'entreprise, de comprendre comment les carences peuvent être solutionnées afin de créer de la valeur durable pour tous les actionnaires, et de regagner la confiance des investisseurs.

 

Deminor

Écrit le 23 mai 2016 par

Deminor

Deminor helps businesses and investors monetise legal claims.

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