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Communication du gouvernement concernant Arco laisse beaucoup de questions sans réponse

Dans le cadre de l’accord budgétaire dévoilé ce matin, le gouvernement fédéral a annoncé qu’une solution pour Arco sera liée à la privatisation de Belfius. Un montant d’EUR 600 millions sera mis à la disposition des coopérateurs via un fonds, dont EUR 400 millions proviendront de la plus-value réalisée lors de la privatisation de Belfius ou d’un dividende extraordinaire qui pourrait être distribué par la banque.

Deminor estime que chaque pas vers l’accomplissement d’un règlement à l’amiable doit être accueilli positivement. La bataille judiciaire dans un dossier aussi complexe risque en effet de continuer durant de longues années. La communication du gouvernement est cependant vague et n’apporte pas grand-chose de concret ou de nouveau pour les coopérateurs d’Arco. Il faudra donc attendre plus de détails avant de pouvoir formuler un jugement sur le règlement proposé.

Positif

Que la solution provienne en grande partie de Belfius peut en soi être considéré comme positif. Selon Deminor la responsabilité principale dans le dossier incombe à Arco, à son management et à Belfius en sa qualité de successeur de Bacob et de Dexia Banque. Dans l’intérêt de toutes les parties concernées, l’Etat belge devrait adopter une position passive dans l’élaboration de tout accord.

Questions ouvertes

Beaucoup de questions restent cependant sans réponse. Ainsi la question du timing de l’élaboration de cette solution et de la forme juridique qu’elle prendra n’est absolument pas clair. Comment le montant d’EUR 600 millions sera constitué, comment il sera divisé entre les différentes catégories de coopérateurs Arco et quel sera le pourcentage de récupération du dommage subi restent également à définir. Pour les clients de Deminor toute solution devra prendre la forme d’un règlement à l’amiable dans le cadre des procédures en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Deminor pourra conseiller ses clients au sujet de la solution proposée uniquement après que ces questions auront trouvé une réponse.