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Financement de litiges example-litige

Comment est-ce que Deminor examine un dossier ? Exemple d’un litige M&A en Asie fr_FR

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Historique

Deminor a reçu une demande de financement d’un cabinet d’avocats situé à Hong Kong pour un arbitrage HKIAC relatif à un litige M&A et avec le droit hongkongais comme droit applicable. Le client du cabinet avait acheté une société locale d’un individu et avait découvert d’importantes dettes non dévoilées qui constituaient une infraction aux déclarations et garanties fournies dans la convention de cession d’actions.

La procédure de due diligence

Le cabinet d’avocats a contacté Deminor avec une demande de financement aux alentours de HKD2,5 millions. Avant de recevoir les documents à revoir concernant le litige, Deminor et le cabinet d’avocats ont signé un accord de confidentialité afin d’assurer la confidentialité dans l’examen du dossier.

Quelques jours plus tard, les parties ont organisé un entretien téléphonique afin de discuter brièvement du dossier et de constater que celui-ci présentait de bons arguments juridiques.

Sur la base de ce constat, Deminor a commencé la première phase de due diligence (le ‘smell test’). Pendant cette phase, Deminor s’est concentrée sur l’examen des faits et l’identification de points d’attention concernant des questions juridiques et d’exécution. Cette phase a duré 2 semaines pour ce dossier.

Lorsque cette première étape est clôturée, le dossier est soumis à un comité de revue (le ‘Review Committee’). Ce comité se rencontre une fois par semaine afin d’examiner les dossiers en cours et est composé du Chief Investment Office de Deminor (CIO), du CFO and d’experts juridiques séniors de différentes expériences et différentes juridictions. Dans le cas présent, le comité a pris la décision d’aller de l’avant et passer à la seconde phase de due diligence.

Lorsqu’une telle décision favorable est prise, Deminor émet une offre de financement conditionnelle et non liante. Dans le cas présent, l’offre était soumise aux deux conditions suivantes :

  • résolution des problématiques juridiques et d’exécution ;
  • identification des actifs du défendeur afin d’assurer une stratégie d’exécution en cas sentence arbitrale favorable au demandeur (le client).


Durant cette seconde phase, Deminor a examiné un mémo juridique préparé par le cabinet d’avocats. Deminor a également mandaté – à ses frais - une société spécialisée en recherches d’actifs afin d’identifier si le défendeur disposait de suffisamment d’actifs et si ceux-ci étaient potentiellement accessibles pour exécuter la sentence arbitrale. Cette phase dura également 2 semaines.
A la fin de cette seconde phase, le client, le cabinet d’avocats et Deminor on discuté du dossier et sont arrivés à la conclusion que le dossier présentait au final trop de risques que pour aller de l’avant.

La promesse de Deminor

L’examen de ce dossier démontre l’engagement de Deminor durant toute la procédure de due diligence :

  1. mise à contribution de notre team de juristes expérimentés pour examiner le dossier ;
  2. utilisation de notre procédure d’examen efficace pour aider les clients à limiter les couts d’une demande de financement ;
  3. prise de risques appropriés et investissement financier de la part de Deminor (dans ce cas pour l’investigation relative au défendeur et ses actifs) au début du process d’examen du dossier et sans avoir obtenu une confirmation que le dossier serait effectivement financé ;
  4. émission rapide d’une offre non-liante contenant une indication de la proposition financière de Deminor pour le financement. Il ne faut pas attendre jusqu’à la fin de la procédure de due diligence pour discuter des chiffres.

Ce dont Deminor a besoin des clients et avocats afin d’assurer un procédure de revue efficace :

  • Transparence – nous devons connaitre tous les faits, les bons comme les mauvais ;
  • Efficacité – il faut nous fournir des mémo juridiques qui ont déjà été préparés pour le dossier et qui examinent les questions clés nécessaires à Deminor pour revoir le dossier rapidement.

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