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Financement de litiges example-litige

Transfert d’une revendication par une société en faillite fr_FR

Case study 2
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Le mandataire (“Mandataire”) d’une société allemande Nedoil SA (en faillite), qui était active dans la production d’équipements dans le secteur du pétrole et du gaz, voulait introduire un litige contre une autre société, Explorator SpA. Le Mandataire réclamait le paiement de la dernière tranche de prix (EUR7,2 millions) pour la vente et l’installation d’équipements. Explorator soutenait que ce montant n’était pas dû car les équipements installés ne fonctionnaient pas comme prévu par le contrat. Ceux-ci avaient toutefois été utilisés sans problème ou interruption et Explorator ne s’était jamais plaint auparavant de son fonctionnement, excepté des problèmes mineurs qui avaient été immédiatement réglés par Nedoil.

Nedoil était en difficultés financières à la suite d’une expansion trop ambitieuse dans un contexte de crise important du marché du pétrole. Lorsque le plus gros préteur de la société a retiré son support financier, il n’y avait pas d’autre alternative pour la société que de demandé une protection contre ses créditeurs. C’est uniquement lorsque Nedoil est entrée en restructuration, puis en faillite, qu’Explorator a soulevé des problèmes.

Le Mandataire était face à deux problèmes concernant la revendication contre Explorator. Tout d’abord, il n’y avait pas assez de cash pour introduire une procédure judiciaire et la poursuivre jusqu’au bout. Ensuite, une procédure judiciaire durerait plusieurs années et pourrait potentiellement retarder la liquidation et clôture de la faillite.

Ce dont le Mandataire avait réellement besoin était d’une solution lui permettant de transférer la gestion complète, le financement et les risques associés à la demande à un tiers. Le Mandataire a initié des discussions avec un financeur de litiges. Plusieurs options ont été considérées, en ce compris le financement du litige contre un pourcentage du montant recouvré. Cependant, ce qui arrangeait le mieux le Mandataire était une vente de la réclamation au financeur contre un paiement immédiat en cash.

Le financeur a demandé un avis juridique à un tiers concernant la vente de la revendication. Lorsqu’il a été confirmé que ceci pouvait être valablement réalisé entre le Mandataire et le financeur et exécuté contre des tiers, le financeur a effectué une due diligence du dossier qui a duré trois semaines. A la suite d’un résultat positif de la due diligence, les parties ont conclu un contrat de vente. A la signature du contrat de vente, le financeur a payé un montant cash forfaitaire au Mandataire.

Le Mandataire pouvait ainsi se concentrer sur la vente des actifs de Nedoil et la clôture des activités sans devoir s’encombrer du litige. Cette transaction a également apporté du cash qui pouvait être utilisé par le Mandataire pour faire avancer la liquidation.

Le financeur a poursuivi la revendication en son nom propre, étant entendu qu’il était le bénéficiaire du transfert. Le financeur a désigné ses propres avocats pour introduire une procédure judiciaire en tant que détenteur de la revendication. Après 18 mois de discussions, un accord a été trouvé et le litige a été clôture. Le bénéfice de la transaction a permis au financeur de réaliser un profit correspondant à son investissement et son risque.

Cette solution était également optimale pour le Mandataire et pour Nedoil, puisque cela a offert une solution financière favorable à la société en faillite. Le transfert de la revendication a également permis que la partie adverse n’utilise pas la situation financière affaiblie du demandeur dans le cadre de la procédure, et a donc eu un impact bénéfique pour que justice soit rendue.

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