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Financement de litiges example-litige

Financement de litiges au secours d’un associé d’une joint-venture fr_FR

Case study 1
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Une société italienne Vengari Spa constitue une joint-venture (« JV ») avec une société française Gonier SA spécialisée dans la production de marchandises dans un segment spécial commun à leurs deux marchés respectifs. Les deux associés sont des fournisseurs de la JV. La JV a sous-performé de manière significative et Vengari a estimé que ceci était dû au fait que Gonier était en violation de ses obligations prévues par le contrat de joint-venture. Selon Vengari, cette situation a généré une perte de EUR 15 millions, qui devrait être compensée par Gonier. Cependant, Gonier estimait quant à elle que la sous-performance de la JV était plutôt due à des circonstances économiques en dehors de tout contrôle des parties, et qu’elle n’en était donc pas responsable.

Tentatives de négociations

Le contrat contenait une clause de résolution des litiges ainsi qu’une clause de droit applicable et de juridiction.

La clause de résolution de litige obligeait les parties à d’abord tenter de résoudre leur différend à l’amiable, avec l’intervention du top management de chacune des sociétés. En cas d’échec, le contrat prévoyait la possibilité pour une partie de demander le recours à la médiation, ce que l’autre partie était obligée de considérer sérieusement, sans toutefois être obligée de l’accepter. Uniquement après cela, en cas d’échec de tous ces efforts, une partie pouvait intenter une procédure d’arbitrage à Paris en tant que seul moyen possible pour résoudre le litige.

Vengari a tenté de résoudre le litige à l’amiable en accord avec la clause de résolution des litiges, mais il a été assez rapidement évident que la position des parties était à ce point divergente qu’il était impossible de transiger. Le CFO de Vengari a demandé au General Counsel de la société de préparer un budget pour le litige, car il était inquiet de devoir investir plus d’argent dans ce qui était déjà une coopération à perte. Sur la base d’une estimation initiale, le General Counsel est arrivé à un budget de EUR 1,2 millions incluant les couts de l’arbitrage, les frais d’avocats et les débours, les frais d’expertise, de traduction etc. Par ailleurs, il a informé le CFO qu’en cas de perte du litige, il conviendrait de payer à la partie adverse un montant pouvant aller jusque EUR 0,9 millions. Les coûts du litige pouvaient donc, dans le pire des cas, s’élever à EUR 2,1 millions pour Vengari.

Le contrat de financement

Vengari a cherché une solution pour réduire les couts et incertitudes liées au litige et a estimé que le recours à un financeur externe était la meilleure solution. Elle a signé un contrat de financement prévoyant (i) le paiement des couts de l’arbitrage par le financeur, sans limites, (ii) le paiement par le financeur des coûts de la partie adverse à payer si Vengari perdait le litige et (iii) le paiement par la société au financeur de 30% du total du montant recouvré en cas de succès. En plus, il était convenu que le financeur se chargerait de coordonner l’ensemble du litige en envoyant régulièrement des mises à jour à Vengari et en demandant la position de Vengari en ce qui concerne les décisions importantes relatives au litige.

Vengari souhaitait travailler avec son cabinet d’avocats habituel, ce qui a été accepté par le financeur, à la condition de trouve run arrangement économique concernant le litige. Le financeur a eu recours à sa longue expertise en matière de calcul de dommages développée au fil des années grâce à son implication dans des litiges internationaux de recouvrement de dommages afin d’aider à démontrer le dommage subi par Vengari et le lien causal entre celui-ci et le comportement de Gonier dans la violation du contrat de joint-venture. Le financeur a également eu recours à un expert économique externe pour agir en tant qu’expert témoin dans le cadre de la procédure. Chaque désignation d’un fournisseur externe était préalablement approuvée par Vengari. Les avocats de Vengari ont été satisfaits par le fait que le financeur était en charge de la coordination de la procédure, afin qu’eux puissent se concentrer totalement sur le développement des arguments légaux, la rédaction des conclusions et la représentation de Vengari lors des audiences.

Procédure d’arbitrage et transaction

Après la mise en place du tribunal arbitral et l’échange de plusieurs jeux de conclusions, les parties ont commencé à négocier. Du côté de Vengari, le General Counsel de la société, les avocats et le financeur ont été très actifs dans les discussions de négociation. Les discussions ont duré presqu’un an mais ont donné lieu à une transaction aux termes de laquelle Gonier a accepté de payer EUR 9 millions au titre de transaction, en plus de 60% du montant du par Vengari au financeur (i.e. EUR 1,6 millions pour un total de EUR 2,7 millions). Ainsi, le montant recouvré par Vengari était de EUR 7,9 millions.  Cela a pris au total 3 ans pour résoudre le litige.

Le contrat de financement n’a pas seulement enlevé l’incertitude financière et les inconvénients liés au litige pour Vengari, mais cela a aussi réduit l’implication journalière de l’équipe interne de Vengari dans la gestion du litige puisque le financeur a joué un rôle actif dans sa gestion et sa coordination.

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