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Pertes sur investissement(s)

Daimler fr_FR

Depuis mai 2018, l'autorité allemande des véhicules routiers ("KBA") a émis plusieurs ordres de rappel après avoir prétendu avoir découvert des dispositifs d’invalidation dans les véhicules Daimler.
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Daimler est une multinationale allemande du secteur automobile dont le siège est à Stuttgart. C'est le 13e constructeur automobile et le plus grand constructeur de camions au monde.

Dans une déclaration faite le 26 septembre 2015, quelques jours seulement après que le scandale du "Dieselgate" de VW ait été révélé, le PDG de Daimler, Dieter Zetsche, a déclaré publiquement qu'une "fonction qui limite les performances de traitement des émissions n'était pas utilisée dans les véhicules Mercedes-Benz". Cependant, depuis mai 2018, l'autorité allemande des véhicules routiers ("KBA") a émis plusieurs ordres de rappel après avoir prétendu avoir découvert des dispositifs d’invalidation dans les véhicules Daimler.

Daimler continue de nier que le logiciel identifié est un dispositif d’invalidation interdit et a choisi de faire appel des décisions de la KBA, mais dans le même temps, elle se conforme aux rappels et modifie le logiciel en cause. Des enquêtes sont en cours.

Daimler a également été condamné à une amende de 870 millions d'euros par le bureau du procureur de Stuttgart en septembre 2019 en relation avec la certification de véhicules diesel qui ne répondaient pas aux exigences réglementaires en termes d'émissions de NOx.
Certaines procédures intentées par des consommateurs sont en cours en Allemagne. Une première décision en appel en faveur d’un demandeur a été prononcée en septembre 2020, ce qui pourrait engendrer une vague de nouvelles procédures intentées contre la société en Allemagne. Une décision par la plus haute Cour civile allemande (Bundesgerichtshof) est attendue plus tard cette année.

Le 22 janvier 2020, Daimler a émis son quatrième avertissement sur résultats en moins d'un an, déclarant que les bénéfices de 2019 seraient affectés par des frais judiciaires pouvant atteindre 1,5 milliard d'euros et que les bénéfices avant impôts baisseraient de 50 %, à 5,6 milliards d'euros.

Aux Etats-Unis, Daimler AG et sa filiale américaine Mercedes-Benz USA LLC ont annoncé le 13 aout 2020 qu’un accord avait été trouvé, mettant un terme aux procédures civiles et environnementales intentées concernant des défauts dans environ 250.000 véhicules. Le 14 septembre 2020, les autorités américaines, en ce compris le Département de la Justice (DOJ), ont confirmé cet accord. Daimler devra payer environ 1.5 milliards USD en ce qui concerne l’accord conclu avec les autorités américaines réglementaires et 700 millions USD additionnels pour clôturer les procédures collectives (class actions) en cours devant les juridictions du New Jersey. L’accord est en cours d’approbation par les juridictions compétentes.

Dans le cadre de l’accord proposé en ce qui concerne les actions collectives, Daimler ne reconnait pas de faute en relation avec les allégations qui ont été faites concernant l’utilisation d’appareils défectueux dans 250.000 véhicules américains. Par ailleurs, le montant de la transaction correspond aux montants que Daimler a déjà mis de côté au titre de coûts pour le scandale du Dieselgate, de sorte qu’il est légitime de se demander si le seuil de matérialité pour obtenir une décision favorable pour un investisseur est atteint.

Deminor recommande aux clients d'enregistrer leurs demandes dans le cadre d’une procédure-pilote (« KapMuG ») à Stuttgart une fois que le représentant des investisseurs aura été nommé, probablement au cours du second semestre 2020. Cela aura pour effet de réduire le délai de prescription, tout en préservant la possibilité d'engager des poursuites lorsque de nouvelles preuves contre Daimler apparaîtront et que certaines des principales questions en suspens seront résolues. 

Nom de la société

Daimler AG
Allemagne

Ticker Bloomberg

DAI:GR

Ticker Reuters

DAIGn.DE

ISIN

DE0007100000

Période concernée

10 juillet 2012 - 11 octobre 2019 (sous réserve de modification)

Personnes de contact

✉️ Edouard Fremault

✉️ Felix von Zwehl

✉️ Jasmin Hansohm

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