search icon Hamburger icon Times icon Caret Down icon Quote Left icon Facebook icon Linkedin icon Linkedin icon box twitter icon Google plus icon Youtube icon Angle Left Icon Angle Right Icon Download Icon Hubspot Icon Align Justify Icon Angle Down Icon home Icon check Icon check Icon

Pertes sur investissement(s)

Fortis (rebaptisée Ageas) fr_FR

L’accord initial du 14 mars 2016 d’un montant de 1,2 milliard d’euros représentait le plus important accord à l’amiable dans le domaine des litiges en droit des valeurs mobilières en Europe.
SHARE

2017, Belgique

Le 12 décembre 2017, après des mois de négociations, Deminor, Ageas SA/NV (“Ageas”, anciennement connue sous le nom de Fortis SA/NV) et d’autres groupes de demandeurs ont conclu l’Accord de Règlement Modifié au profit des investisseurs Fortis. Selon les termes de l’Accord de Règlement Modifié, le montant total du règlement a été augmenté de 100 millions d’euros, ce qui l’a porté à 1,3 milliard d’euros. L’accord initial du 14 mars 2016 d’un montant de 1,2 milliard d’euros représentait déjà le plus important accord à l’amiable dans le domaine des litiges en droit des valeurs mobilières en Europe.

En mai 2016, les parties aux négociations ont soumis pour approbation l’accord à l’amiable précité à la Cour d’appel d’Amsterdam et ont demandé à la Cour de le déclarer contraignant à l’égard de tous les actionnaires éligibles conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des réclamations de masse (WCAM). En juin 2017, la Cour a formulé des commentaires sur cet accord et a recommandé que les parties le modifient.

Dès juin 2017, Deminor, Ageas et les autres parties au règlement ont entamé des négociations qui se sont poursuivies pendant près de six mois et ont abouti à l’Accord de Règlement Modifié.

Deminor croit fermement que l’Accord de Règlement Modifié représente le meilleur résultat pouvant être atteint dans l’intérêt des investisseurs de Fortis, en ce compris pour le groupe d’investisseurs particuliers et institutionnels représentés par Deminor, tout en tenant compte des remarques de la Cour d’Appel d’Amsterdam.

Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2018, la Cour d’appel d’Amsterdam a déclaré le Règlement Fortis Modifié contraignant. Cette décision représente une étape importante qui rapproche les actionnaires Fortis, en ce compris ceux assistés et représentés par Deminor, d’une compensation équitable de leurs pertes.

 

Lectures complémentaires

Olympus

Olympus

2016, Japon Les clients de Deminor ont conclu un accord à l’amiable devant le Tribunal de Tokyo le 26 décembre 2016 dans le dossier Olympus, au terme ...

Lire la suite
Zhaopin

Zhaopin

2018, Iles Caïmans Deminor a conseillé des actionnaires de Zhaopin, un opérateur de plateformes de recrutement en ligne actif en Chine, au sujet ...

Lire la suite
Newsletter