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Pertes sur investissement(s)

Deminor confirme l'appel et réouvre les inscriptions dans le dossier Arco fr_FR

Deminor confirme qu’un appel de la décision du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles a été introduit. Deminor appelle également tous les coopérants à s'inscrire dans le dossier.
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Deminor confirme que plus de 99% de ses clients participent à l'appel contre le jugement dans le dossier Arco.

Comme indiqué précédemment, Deminor est d'avis que le jugement du Tribunal de l’Entreprise est juridiquement contestable. Ceci a également été confirmé par des avis externes.

Les coopérateurs qui n'étaient pas représentés lors de la procédure devant le Tribunal de l’Entreprise ne peuvent plus intervenir dans la procédure d’appel. Toutefois, ils peuvent s'enregistrer afin que Deminor puisse prendre des mesures pour sauvegarder leurs droits.

Deminor réouvre les inscriptions pour les coopérateurs Arco*

Deminor donne l'opportunité aux coopérateurs Arco qui ne se sont pas encore inscrits chez Deminor, de le faire maintenant. Vous pouvez vous inscrire sans obligation via ce lien.

Deminor proposera des démarches juridiques aux coopérateurs qui s'inscrivent afin de préserver leurs intérêts. Il existe un risque réel que le droit à l'indemnisation soit définitivement perdu si aucune action en justice n'est entreprise. Entre-temps, nous savons également que l'État belge ne prendra aucune initiative pour indemniser les coopérateurs, en violation des promesses faites antérieurement. Enfin, rien ne garantit qu'un éventuel règlement à l'amiable ou un verdict positif dans la procédure judiciaire sera étendu à tous les coopérateurs passifs.

C'est la dernière occasion que Deminor offre aux coopérateurs de s'inscrire.

L'iscription est totalement sans engagement. Ce n'est que si Deminor propose une action en justice et un contrat et que le coopérateur l'accepte explicitement que le coopérateur sera lié à Deminor par le contrat (rémunération en cas de succès comprise). Deminor est actuellement en train d’analyser les démarches juridiques envisageables et proposera très prochainement une action concrète aux coopérateurs qui se seront enregistrés.


Inscrivez-vous ici

*Uniquement pour les coopérateurs qui ne font pas partie de la procédure en cours devant le Tribunal de l’Entreprise et qui ne se sont pas inscrits auprès d'Arcoclaim.

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