Cartel des Camions – UPTR

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Dossier du Cartel des Camions

Vous vous trouvez sur la page d’accueil réservée aux membres de l’UPTR qui souhaitent s’inscrire auprès de Deminor pour le dossier du Cartel des Camions.

1. Formulaire d’inscription

En vous inscrivant de manière gratuite et sans engagement, vous nous permettez de vous tenir informé(e) des développements dans le dossier du Cartel des Camions. En vous inscrivant, vous pouvez également recevoir le contrat de Deminor par lequel vous pouvez participer au dossier du Cartel des Camions et devenir client de Deminor.

Vous accéderez au formulaire d’inscription en cliquant ici. Attention, ce formulaire d’inscription ne concerne que les membres de l’UPTR. Si vous n’êtes pas membres de l’UPTR, veuillez utiliser notre formulaire d’inscription général que vous trouverez ici.

2. Pour les questions et réponses les plus fréquemment posées concernant le Cartel des Camions, veuillez cliquer ici.

3. Vous trouverez ci-dessous une introduction générale au sujet du Cartel des Camions:

Deminor invite les entreprises ayant acheté ou pris en leasing des camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (de plus de 16 tonnes) à se joindre à une action collective ayant pour objectif de réclamer des dommages et intérêts pour les pertes subies à la suite d’un cartel illégal entre plusieurs constructeurs de camions.

Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait estimé que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco, et DAF avaient enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne. Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans, de 1997 à 2011, sur les prix de vente des camions ainsi que sur la répercussion des coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions. Ils ont reconnu leur participation au cartel et ont accepté de transiger avec la Commission. La Commission a imposé une amende record de €2.93 milliards. Des procédures ont également été ouvertes par la Commission à l’égard de Scania. Cependant, Scania ne faisait pas partie de l’accord à l’amiable et les investigations ont continuées à son encontre. Cela a finalement conduit la Commission européenne à imposer le 27 septembre 2017 une amende de plus de 880 millions d’euros à Scania pour sa participation au cartel des camions.

Deminor propose aux entreprises ayant acheté ou pris en leasing des camions de poids moyen et/ou lourd auprès de ces constructeurs entre 1997 et 2011 de défendre leurs intérêts et de réclamer réparation des pertes qu’elles ont subies en raison du cartel illégal. La Commission européenne a expressément déclaré dans son communiqué de presse que toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites en l’espèce peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts.

Les entreprises intéressées peuvent contacter: Charles Demoulin: charles.demoulin@deminor.com