Actualités

Assemblée générale d’Arcopar (28 juin 2018) – Deminor fait le point sur le dossier Arco

Suite à la distribution d’EUR 80 millions dans le courant de l’année comptable écoulée, la liquidation du Groupe Arco a déjà rapporté plus d’EUR 460 millions à ses créanciers privilégiés (essentiellement Belfius). L’Etat belge pourrait également recevoir plus d’EUR 100 millions de la liquidation. Il ne reste rien pour les épargnants Arco. Le gouvernement fédéral ne semblant pas être en mesure de mettre en œuvre une solution pour les épargnants Arco, ces derniers ne peuvent que se reposer sur les actions judiciaires en cours afin d’être indemnisés.

Différents partis politiques représentés au sein du gouvernent fédéral ont exprimé lors de l’émission Zevende Dag du 24 juin 2018 de sérieux doutes quant à une solution sur le dossier Arco. Ces partis politique de la majorité gouvernementale font référence à la difficulté d’obtenir un accord de la Commission européenne sur la solution proposée.

Deminor insiste sur le fait que la Commission européenne ne s’est pas opposée à une solution où les épargnants Arco obtiendraient une compensation pour leurs pertes. La Commission européenne, cependant, s’opposera à une solution telle que celle présentée par le gouvernement fédéral à ce jour (le « Plan B »). Il est incompréhensible que le gouvernement fédéral ait proposé une solution aux instances européennes, dont il savait ou aurait dû savoir qu’elle ne recevrait pas l’aval de la Commission.

Les épargnants Arco ont été endormis pendant des années avec de fausses promesses, et ensuite le gouvernement fédéral, n’ayant pas été capable de tenir ses engagements et trouvant un prétexte, a porté gravement atteinte à la confiance des épargnants Arco. L’Etat belge, lorsqu’il intervient de la sorte, doit, comme tout citoyen, se conformer à la norme générale de prudence.

Une solution pour les épargnants Arco aurait pu être trouvée depuis longtemps, étant entendu qu’une solution était dans l’intérêt de Belfius et de l’Etat belge (et du contribuable), et cela bien avant l’introduction en bourse de Belfius.  Suite au report de l’introduction en bourse et la baisse de la valorisation des banques sur les bourses européennes, l’Etat a déjà raté des millions d’euros de plus-values, probablement bien plus que le coût net d’une compensation qui aurait été payée aux épargnants Arco. Toutes les parties concernées, Belfius, l’Etat belge (et donc aussi le contribuable) et les coopérateurs Arco subissent les conséquences négatives de l’inertie politique du gouvernement fédéral quant à une solution sur ce dossier.

Depuis le début du dossier en 2013, Deminor n’a cessé de répéter que la seule solution possible consiste en un accord à l’amiable dans le cadre des procédures judiciaires en cours. L’Europe ne peut s’opposer à une telle solution. Belfius Banque doit prendre les devants, et non l’Etat belge. En l’absence d’un accord à l’amiable, le Tribunal de commerce devra s’exprimer sur les demandes d’indemnité. Même dans le cas d’une décision judiciaire positive, seuls les épargnants Arco qui ont rejoint une procédure judiciaire avant les délais de prescription pourront bénéficier le cas échéant d’une compensation.