ARCO – Questions fréquentes

Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions les plus demandées. Si votre question ne figure pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous envoyer un email.

Nous demanderons une rémunération uniquement si nous obtenons une indemnisation pour vous. Vous ne devez rien payer à l'avance. En cas de succès, nous prendrons 17% de l'indemnité que vous recevrez effectivement (TVA comprise).

Afin de pouvoir introduire une demande d'indemnisation en votre nom, nous aurons besoin au moins des documents suivants :
- une copie de votre carte d'identité
- une copie du dernier extrait de votre/vos investissement(s) Arco

Nous réclamons en justice le remboursement de la totalité de votre perte. Toutefois, le montant exact de l'indemnisation dépendra du tribunal. En cas de règlement, un certain nombre de facteurs tels que l'état de la procédure et nos chances de succès seront également pris en compte. Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux pour obtenir l'indemnisation la plus élevée possible, en tenant compte de tous les facteurs du dossier.

Le temps nécessaire pour résoudre un dossier aussi complexe que l'affaire Arco est imprévisible et dépend souvent de l'approche de la partie adverse. Nous sommes également dépendants de la lenteur du tribunal. Bien que nous espérons résoudre cette affaire aussi rapidement que possible, les clients doivent être prêts à ce que leurs demandes passent par toute la procédure juridique. Dans ce cas, il peut falloir cinq ans ou plus pour obtenir un résultat. Dans tous les cas, vous pouvez être sûr que les avocats qui travaillent en coulisse font tout leur possible pour régler ce dossier rapidement et efficacement.

Bien qu'il n'y ait aucune garantie que ce dossier soit couronné de succès, nous pensons qu'il y a une chance raisonnable d'obtenir un résultat positif. Nous sommes convaincus d'une issue positive pour nos clients, sinon nous ne poursuivrions pas l'affaire.

Si la demande n'aboutit pas, vous ne devrez rien à Deminor ou aux avocats. Deminor prendra en charge tous les coûts de la procédure. Nous nous référons au contrat et aux conditions générales pour plus de détails.

Non. Chaque demandeur doit introduire sa demande individuellement.

L'adresse électronique sera utilisée pour communiquer avec vous. Vous pouvez utiliser l'adresse email d'une personne de confiance, à condition qu'elle ne soit pas enregistrée auprès de Deminor. Il devra alors vous tenir au courant des informations que nous lui enverrons par email.

Une fois que nous aurons reçu toutes vos informations et vos documents, et que nous aurons évalué votre demande, nous nous chargerons d'introduire une demande en justice en votre nom. Nous communiquerons régulièrement avec vous par email au sujet de l'évolution di dossier Arco. Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas de nouvelles pendant un certain temps, nous ne vous contacterons que si nécessaire ou si nous avons une nouvelle à vous communiquer.

Non, vous ne pouvez pas intenter deux procédures en justice pour la même perte. En lançant deux actions en justice différentes pour le même préjudice, vous risquez de perdre vos droits dans une ou les deux procédures. De plus, ce type d'action parallèle pourrait augmenter le risque d'une fusion de nos procédures avec celles du groupe ArcoClaim. Cela pourrait entraîner un retard important de notre procédure ou de celle d'Arcoclaim et empêcher un éventuel règlement.

En plus de proposer du financement et du support dans le cadre de dossiers concernant des pertes sur investissement et des dossiers antitrust, Deminor offre le même niveau d’excellence dans les services aux sociétés ayant des litiges B2B.

Restrictions d’ordre réglementaire dans certaines juridictions
Le financement de litiges et les services de claims management sont soumis à des restrictions dans certaines juridictions. Deminor n’exerce pas et n’est pas habilitée à exercer d’activité réglementée de gestion des litiges (claim management services) au Royaume-Uni. Deminor se conformera à toutes les lois et réglementations applicables et, si cela s’avère nécessaire, nos contrats de financement seront adaptés pour se conformer aux lois et réglementations locales.

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