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Succès judiciaire pour 160 anciens actionnaires de la société Gaudriot fr

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Par son arrêt du 06 octobre 2008, la Cour d'Appel de Limoges a condamné solidairement les dirigeants et certains administrateurs de la société Gaudriot à indemniser, à hauteur de l'intégralité de leur investissement, 160 anciens actionnaires qui avaient été fédérés par Deminor.

Deminor se réjouit particulièrement de cette décision qui retient sans ambiguïté la responsabilité des administrateurs de Gaudriot, société cotée aujourd'hui liquidée.

En effet, les magistrats ont considéré que même si le Président était « seul à l'origine des communiqués de presse tronqués, les administrateurs ne sauraient pour autant arguer de ce qu'ils n'avaient pas connaissance du caractère trompeur tant des comptes présentés que des communiqués de presse diffusés ».

Dans son arrêt, les magistrats de la Cour d'Appel ont caractérisé l'existence de manœuvres délibérées des dirigeants révélant la volonté de fausser l'opinion du public et a confirmé la décision de première instance, en considérant que les agissements étaient constitutifs de fautes incompatibles avec l'exercice normal de fonctions sociales.

Ceci pourrait constituer une jurisprudence très importante dans le contexte de crise financière actuelle et ne devrait qu'inciter les administrateurs à prendre conscience des responsabilités qui incombent à leurs mandats et qu'ils ont bien souvent tendance à oublier.

Toutefois, Deminor est particulièrement choqué par les déclarations de Maître Canoy, notamment à l'AFP, concernant cette décision et qui se prétend être à l'origine de ce succès judiciaire. Ce dernier n'est et n'a jamais été le conseil des clients de Deminor, ni d'aucun actionnaire concerné par cet arrêt.

Il s'agit d'un comportement inadmissible, sachant que Deminor ne cesse de rejeter les offres de service dont elle est fréquemment destinataire de la part de cet avocat. Deminor, au surplus, fait toutes réserves sur les droits des parties à l'instance et le préjudice qu'elles peuvent avoir subi si, d'aventure, il a été diffusé par Maître Canoy, dans ses fausses déclarations, des données personnelles les concernant. En effet, Deminor et Maître Bernard, avocat des plaignants ont toujours eu soin de conserver confidentielles l'identité des demandeurs.

Personne de contact:

Fabrice Rémon
15 rue Monsigny
75002 Paris
Tel. : 01 56 69 10 00 fabrice.remon@deminor.fr

 

 

 

Deminor DRS

Écrit le 08 oct. 2008 par

Deminor DRS

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