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Seuls les tribunaux peuvent réparer l’injustice Arco fr

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Les épargnants Arco ont été trompés quatre fois. Leur confiance dans des institutions importantes telles que leur banque ou l’Etat a été mise à mal à plusieurs reprises. Plus de dix années après la chute d’Arco, un jugement sur le fond de l’affaire va être rendu. Seuls les tribunaux ont encore la possibilité de réparer cette injustice, l’Etat n’ayant pas tenu ses engagements malgré de nombreuses promesses et Belfius refusant de prendre ses responsabilités.

Presque 10 ans après la mise en liquidation du Groupe Arco et plus de 7 ans après leur assignation en justice, les coopérateurs Arco auront enfin droit à un jugement. Les plaidoiries commencent à partir de ce 9 juin devant le Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles. Durant plus de 5 jours, répartis sur 3 semaines, les demandeurs et les parties défenderesses échangeront leurs arguments devant le tribunal.

Le dossier Arco est l’histoire d’une tromperie en quatre temps. Jamais dans l’histoire financière belge la confiance des épargnants a été mise à mal d’une telle façon.

La tromperie a commencé lors de la vente d’actions d’une société coopérative (qui ne sont rien de moins que du capital à risque) qui ont été présentées comme étant des produits d’épargne sans risque, un produit ‘complémentaire à un compte-épargne’. Cette épargne a été en outre directement employée afin que Bacob, via des acquisitions, devienne l’une des principales banques belges et cela loin de l’esprit d’une banque coopérative. La tromperie est ensuite intervenue pendant la durée de vie de l’investissement étant donné que les risques sous-jacents ont continué à augmenter. Finalement, Arco est devenue un fonds d’investissement spéculatif qui a sacrifié, en pleine crise financière, tous ses actifs à Dexia.

En connaissance de cause, l’Etat a donné une garantie d’état alors que ce n’était pas possible avec l’argent de braves épargnants. L’Etat savait que cela poserait un problème d’un point de vue juridique, mais ceci a été mis sous silence… jusqu’au jour où Arco a été mise en liquidation et les remboursements de parts se sont arrêtés. A ce moment, Arco a soudainement reconnu que l’épargne des coopérateurs avait entièrement disparu. Quelques semaines auparavant, aussi bien Arco que son administratrice-déléguée Madame Francine Swiggers, prétendaient que tout allait pour le mieux. L’expert de l’Etat reconnait qu’Arco, dès 2009, était en faillite virtuelle et cela plus de trois ans avant que les pertes soient enfin reconnues et que Arco soit forcée de mettre la clé sous le paillasson.

Comme si cela n’était pas assez, l’Etat a promis en 2014 un mécanisme d’indemnisation : « ne vous inquiétez pas, si la garantie d’état est déclarée nulle, nous allons indemniser les coopérateurs ». Beaucoup de coopérateurs ont décidé ne pas intenter d’actions en justice vu cette promesse d’indemnisation par l’Etat. Cette promesse a été confirmée et répétée en 2016, 2017 et même encore en 2018. Selon le dernier message du gouvernement, les coopérateurs pourront en octobre 2018 se rendre au guichet de leur banque afin d’obtenir leur indemnisation. Le gouvernement, sous des prétextes fallacieux, n’a pas tenu ses engagements. Même le gouvernement actuel renie les promesses antérieures de l’Etat. Aujourd’hui, les parties défenderesses invoquent la prescription : « désolé, c’est trop tard ».

La confiance des épargnants Arco a été gravement mise à mal. Pas seulement par leur banquier, mais également par les gouvernements successifs et certains ministres. Il ne s’agit pas ici d’un bail-out avec de l’argent public, mais bien de responsabilités juridiques faisant suite à une tromperie de grande ampleur. Seuls les tribunaux ont le pouvoir de rectifier cette situation. A eux de juger et de donner un signal fort afin que ce genre de comportement, également dans le chef de l’Etat, ne reste pas sans conséquences.

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Vous ne pouvez pas rejoindre la procédure en cours, mais vous pouvez introduire une demande gratuitement sur notre plateforme MyDeminor. Nous conserverons vos données et si nous obtenons une décision positive, nous examinerons comment étendre les avantages de cette décision à d'autres personnes.

 

Deminor

Écrit le 09 juin 2021 par

Deminor

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