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Petit-dejeuner débat - Club Horizon Ethique fr

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Vers une nouvelle obligation fiduciaire pour les institutionnels?

La possibilitéde fédérer des investisseurs en vue de se faire entendre existe, tout en étant cependant rarissime en France, la loi étant plutôt celle du silence -pourquoi ?

Fabrice Rémon expliquera les pratiques en cours surdifférentes places financièreset les possibilités qu'ont les investisseurs pour récupérer les sommes auprès des émetteurs qui les auraient floué. Il expliquera des procédures actuellement en cours.

Les "Class action"(1) n'existent pas en France pour récupérer les pertes subies : les fautes commises par les entreprises pourraient effectivement conduire à de lourdes condamnations.

(1) "class action" vocable d'origine anglo-saxonne désignant les recours entrepris pour le compte de personnes identifiées ("class" ou catégorie) ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'un même auteur et dont l'origine est commune.

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un fax au 01 45 96 77 70 ou un email à monnetir@cmcics.com en mentionnant les coordonnées ci-dessous:

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Deminor

Écrit le 29 sept. 2009 par

Deminor

Deminor helps businesses and investors monetise legal claims.

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