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Lernout & Hauspie: Après près de 10 ans enfin la décision judiciaire tant attendue qui sera prononcée le 20 septembre 2010 fr

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Depuis novembre 2000 Deminor et Test-Achats représentent les intérêts de plus de 10.000 investisseurs qui ont perdu leur épargne suite à la fraude et la faillite de LHSP.

Test-Achats et Deminor ont régulièrement informé les investisseurs qu'ils représentent et ce au fur et à mesure du déroulement de la procédure. Depuis le début du procès en 2007 il n'est plus possible d'introduire un nouveau dossier auprès de Test-Achats et de Deminor.

La Cour d'Appel de Gand a pris l'affaire en délibération depuis le 30 janvier 2009, après un long procès équilibré. Après 20 mois de délibération, une décision est attendue - sauf circonstances exceptionnelles - ce lundi 20 septembre prochain.

Pour les investisseurs qui ont confié la défense de leurs intérêts à Test-Achats et Deminor, c'est un moment crucial: enfin la justice va décider qui est coupable des infractions pénales constatées. Cette condamnation peut viser toutes les parties poursuivies : les anciens membres du management, les membres du comité d'audit au sein du conseil d'administration, certains collaborateurs, conseillers et intermédiaires, ainsi que les commissaires réviseurs (KPMG) et la banque Artesia (aujourd'hui banque Dexia).

Cette décision tant attendue ne portera toutefois que sur l'aspect pénal (qui est coupable). Les demandes individuelles d'indemnisation ne seront traitées que par après par la Cour d'Appel de Gand (quel est le préjudice subi et quel est le lien causal entre les fautes et le dommage). La Cour d'Appel de Gand avait en effet décidé de scinder le procès pénal du procès civil.

Ceci signifie concrètement que les investisseurs ne seront pas encore fixés sur la réparation du préjudice subi, à savoir le montant qui est accepté et quelles parties devront indemniser. Une condamnation pénale aura bien entendu un impact important sur cette question.

Deminor et Test-Achats ont déposé pour les investisseurs qu'ils représentent 10.193 dossiers individuels auprès de la Cour d'Appel de Gand, pour un montant total réclamé en principal de 177 millions € (à augmenter des intérêts judiciaires depuis la date de la perte, ce qui peut porter le montant du préjudice à 290 millions €). Il y a par ailleurs encore des dossiers individuels qui seront déposés lorsque la procédure sera poursuivie.

Nous avons demandé aux investisseurs de ne pas se présenter à l'audience ce lundi 20 septembre prochain. En effet, ils seront représentés par Deminor et par les avocats Christian Van Buggenhout et Joris De Vos.

L'arrêt de la Cour d'Appel comportera sans doute plus de 100 pages. Il faudra plusieurs jours pour analyser en détail la portée et les conséquences de l'arrêt pour les investisseurs. Il y aura également un recours possible devant la Cour de Cassation.

Pour cette raison, Test-Achats et Deminor ne communiqueront pas immédiatement leur analyse et les prochaines étapes dès le prononcé de l'arrêt.

Une communication plus détaillée sera faite lorsque nous aurons pu finaliser cette
analyse avec les avocats.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

Deminor:  Bernard Thuysbaert, Partner
T: + 32 2 674 71 10
E-mail: bernard.thuysbaert@deminor.com

Test-Aankoop:  Ivo Mechels, Woordvoerder
T: + 32 2 542 33 01
E-mail: IMechels@test-aankoop.be

Test-Achats:  Jean-Philippe Ducart, Porte-parole
T: + 32 2 542 33 27
E-mail: JPDucart@test-achats.be

 

Deminor

Écrit le 17 sept. 2010 par

Deminor

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