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L’application de la Gouvernance d’Entreprise dans les PME belges fr

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Deminor publie les résultats d'une étude dans le cadre d'un projet en entreprise de la HUB. Il a été étudié dans quelle mesure les dirigeants d'entreprise accordent de l'importance aux principes de gouvernance d'entreprise et de quelle manière ceux-ci les appliquent dans leur propre PME ou société familiale.

Deminor a mené cette étude en collaboration avec la HUB. Pierre Cernero, étudiant en dernière année sciences économiques appliquées, a mené cette étude dans le cadre de son travail de fin d'études sous l'impulsion et la direction de Deminor, et sous la supervision scientifique de la HUB.

Selon la définition européenne des PME, 2.670 PME ont été sélectionnées. Un questionnaire élaboré a été envoyé aux dirigeants de ces entreprises afin de savoir dans quelle mesure ceux-ci appliquent les principes de gouvernance d'entreprise ainsi que l'importance qu'ils y accordent. 363 dirigeants d'entreprise ont rempli le questionnaire. Ceci représente 13,6% de la population totale.

L'échantillon des répondants dispose principalement des caractéristiques suivantes :

  • 68,0% de sociétés familiales, 32% de sociétés non-familiales, allant de la première génération de sociétés familiales à la cinquième génération ou plus;
  • Entreprises avec 1 actionnaire (19,8%), 2 actionnaires (34,4%), 3 actionnaires (13,2%) ou plus de 3 actionnaires (32,6%);
  • Entreprises avec un partenaire financier (8,6%) et sans partenaire financier (91,4%);

Le traitement statistique du questionnaire a donné les constatations suivantes.

Dans seulement 40,8% des sociétés, il existe des accords écrits formels entre actionnaires. Dans ce cas, il s'agit surtout de la convention d'actionnaire (75,4%), suivie de la charte familiale (21,7%).

Dans 50,6% des cas, il existe des limitations de transfert d'actions, comme un droit de préemption (76,5%), un droit d'approbation (29,4%) et un droit de suite (24,7%). Il y a souvent plusieurs combinaisons de limitations de transfert.

Contrairement aux limitations de transfert, très peu d'entreprises (10,7%) disposent d'un programme de liquidité pour la vente d'actions. Pour les actionnaires des sociétés non-cotées (SNC), il est donc très difficile de vendre des actions. S'il existe un programme de liquidité cela concerne, pour environ la moitié des sociétés, un rachat par la société ou un marché interne pour actionnaires.

34,8% des sociétés ont une politique de dividende.

En dehors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, 52,6% des répondants indiquent qu'il y a également des réunions informelles entre actionnaires. Ceci se passe la plupart du temps entre des actionnaires actifs au sein de la société. 32,1% des sociétés familiales ont un forum familial.

Dans notre échantillon, en moyenne 4,1 administrateurs siègent au sein du Conseil d'Administration. Ils se réunissent en moyenne 4,1 fois par an. Dans 75,6% des sociétés, les administrateurs reçoivent de l'information avant le Conseil d'Administration; il s'agit la plupart du temps d'information financière. Seulement 29,8% des entreprises ont des administrateurs indépendants, et la fonction de président et d'administrateur délégué est exercée par la même personne dans 59,7% des sociétés. Seulement 14,4% a un conseil consultatif, mais 56,7% des répondants indiquent avoir un Conseil d'Administration actif.

Dans 75,3% des sociétés, il y a des actionnaires ou membres familiaux actifs dans l'entreprise. Dans seulement 19,5% des entreprises, il y a des accords concernant l'entrée d'un actionnaire, comme le diplôme (48,2%) ou l'expérience professionnelle (57,1%). Dans 75,3% des sociétés, il y a de la transparence quant aux rémunérations des membres familiaux actifs dans l'entreprise.

Enfin, dans 56,7% des sociétés familiales, la succession vers la génération suivante n'est pas réglée. Dans 20,7% des cas, la génération suivante est prête. Les entreprises restantes optent pour un management professionnel temporaire ou permanent ou pour la vente de la société.

L'analyse de l'échantillon indique également les différences significatives suivantes entre les sortes de PME:

  • Les sociétés familiales affichent de moins bons résultats de gouvernance que les sociétés non-familiales; dans les sociétés familiales il est plus difficile pour les actionnaires de faire des accords écrits formels;
  • L'entrée d'un partenaire financier a un impact positif sur la gouvernance et la professionnalisation de l'entreprise, et ceci quasiment à tous niveaux;
  • Les grandes PME affichent clairement de meilleurs résultats de gouvernance que les petites PME;
  • Les entreprises avec plusieurs actionnaires affichent clairement de meilleurs résultats de gouvernance d'entreprise que les entreprises avec peu d'actionnaires. Ceci est logique dans le sens où une entreprise avec 1 actionnaire n'a pas besoin de mesures de gouvernance, et que le besoin grandit au fur et à mesure qu'il y a plus d'actionnaires.

Concernant le Code Buysse, 20,3% a répondu n'avoir jamais entendu parler du Code Buysse. 37,0% n'applique pas le Code, dont 20,9% puisqu'il n'y a pas d'obligation. Pourtant, 58,7% des répondants pense que le Code peut apporter une plus-value pour la société. Dans l'ensemble, le Code Buysse a renforcé la sensibilisation de bonne gestion pour 30,0% des répondants.

Concernant la gouvernance d'entreprise et le Code Buysse, les dirigeants d'entreprise accordent surtout de l'importance à la communication d'information aux actionnaires, aux objectifs à long terme de la société, au contrôle interne, aux administrateurs exécutifs et à la composition du Conseil d'Administration. Par contre, ils accordent peu d'importance aux administrateurs externes, à la rémunération des administrateurs et à la politique de dividende.

Dans tous les cas, une bonne connaissance du Code Buysse se reflète dans l'application des règles de gouvernance d'entreprise au sein de la société. Les dirigeants d'entreprise qui connaissent le Code y voient une plus-value et l'applique également plus souvent.

 

Deminor DRS

Écrit le 08 sept. 2011 par

Deminor DRS

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