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Dossier BNB - Arrêts de la cour d'Appel de Bruxelles du 30 septembre 2010 fr

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Deminor a pris connaissance des deux arrêts prononcés par la Cour d'Appel de Bruxelles le 30 septembre 2010 dans les procédures entamées par Deminor et un group d'actionnaires minoritaires de la Banque Nationale de Belgique (BNB) concernant l'expiration du droit d'émission de la BNB d'un côté et le transfert d'un montant de 235 millions d'euro à l'État belge de l'autre côté.

Deminor prend acte de la confirmation par la Cour des jugements du Tribunal de Commerce de Bruxelles des 27 octobre 2005 et 2 février 2006. En résumé, la Cour a considéré que le droit d'émission de la BNB n'est pas venu à expiration et que le transfert d'un montant de 235 millions d'euros à l'Etat belge correspondant à la reprise de la provision pour pertes de change futures n'était pas illégal.

Deminor va à présent analyser l'argumentation de la Cour dans les deux arrêts de manière approfondie et prendra position publiquement sur les arrêts, au moment opportun, après s'être concertée avec ses clients et ses avocats.

* * *

Contact:

Charles Demoulin
Tel +32-2-674-71-10

 

Deminor DRS

Écrit le 06 oct. 2010 par

Deminor DRS

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