Deminor lancera une nouvelle procédure devant les tribunaux à la fin de l’année. Il ne reste plus que 15 jours aux coopérateurs d'Arco pour se joindre à cet ultime recours collectif. Pour les 800.000 petits épargnants lésés, cette action représente la dernière opportunité de faire entendre leur voix avant que l’affaire Arco ne soit définitivement prescrite. A ce jour, plus de 13.000 coopérateurs se sont déjà inscrits pour participer à cette action qui est bien partie pour devenir la plus importante action collective de ce type en Belgique.
Plus de 13.000 coopérateurs d'Arco se sont déjà inscrits en ligne pour participer à l’action collective. Deminor appelle toutes les personnes, qui ne sont pas actuellement engagées dans d’autres procédures, à se rallier à cet ultime recours. L’inscription est nécessaire pour participer à ce recours car Deminor ne pourra agir que pour les coopérateurs qui l’ont mandaté.
« Nous sommes convaincus qu'une issue positive est possible pour offrir une compensation au moins partielle aux participants de notre action collective. Le compte à rebours avant la prescription a commencé, nous clôturons les inscriptions ce 15 décembre 2022 »,
précise Erik Bomans, CEO de Deminor Recovery Services.
Des solutions possibles et réalisables sans frais pour le contribuable
Des solutions viables existent et des fonds sont disponibles pour compenser les coopérateurs, mais la situation reste bloquée au niveau politique. Les réserves financières dont dispose encore Arco peuvent être utilisées pour indemniser les actionnaires coopérateurs qui décident de défendre activement leurs droits, sans que l'État belge ni même Belfius ne doivent contribuer. Mais, affirme Erik Bomans, CEO de Deminor Recovery Services:
« laisser courir le délai de prescription reviendrait à laisser ces réserves à Belfius, à l'État belge et au MOC, et donc, à récompenser les responsables de ventes trompeuses ou de fausses déclarations. »
Toutes les modalités relatives à la procédure et aux exigences administratives figurent ici : https://drs.deminor.com/fr/action-collective-arco
Retour en arrière : aucune promesse n'a été tenue
Dans les années 90, BACOB (banque d'épargne belge) vend à plus de 800.000 Belges des investissements Arco, comparés de manière trompeuse à un compte d’épargne. Il s'agit en réalité d’un achat d'actions par lesquelles les épargnants deviennent coopérateurs, le capital investi pouvant être perdu. Tant BACOB que son successeur légal, Dexia Banque (qui reprend la banque en 2001), prennent des risques irresponsables avec cette épargne. En octobre 2008, en plein ouragan financier, les membres du gouvernement de l’époque promettent aux coopérateurs d'Arco qu’ils pourront compter sur la garantie de l'État comme tous les titulaires de comptes bancaires. En effet, pour sauver Dexia, l'État a besoin du groupe Arco, ainsi que de l'argent de ses coopérateurs. Et pour éviter que ces derniers ne retirent massivement leur investissement, il fallait les rassurer.
Ce n'est qu'après la liquidation du groupe Arco en décembre 2011 que la Commission européenne a officiellement déclaré la garantie de l'État comme illégale. Pour les coopérateurs, il était alors trop tard pour demander le remboursement de leur capital.
L'accord gouvernemental de 2014 prévoyait une solution pour les coopérateurs d'Arco. En 2017, le gouvernement a précisé que les coopérateurs recevraient une compensation par la liquidation d'Arco et une partie des bénéfices de l'introduction en bourse de Belfius. En 2018, un plan a été annoncé pour une compensation d'une valeur de 40% de la valeur des actions Arco lors de la liquidation. En 2019, il est encore question d’une autre alternative. Comme on leur a toujours promis une solution, de nombreux coopérateurs n'ont pas intenté d’action en justice.
