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Deminor réagit aux informations récentes concernant un accord politique dans le dossier Arco fr

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Deminor réagit aux informations publiées aujourd’hui dans l’Echo, selon lesquelles un accord politique aurait été conclu dans le dossier Arco. Après une première lecture de ces informations, Deminor invite à la prudence. Si les informations devaient être confirmées, il s'agirait d'une énième déclaration politique dans le dossier qui ne serait pas juridiquement contraignante. Un accord contraignant nécessite l’agrément de toutes les parties concernées et un règlement juridiquement inattaquable élaboré jusqu’au moindre détail.

Selon l’Echo, les coopérateurs d'Arco recevraient, avant l’introduction en bourse de Belfius, une indemnisation de la part d’un fonds géré par Belfius.  Diverses parties, dont l'État, Beweging.net et Belfius contribueraient à ce fonds. La grande majorité de la contribution proviendrait de l'État. Aucun avis préalable ne serait demandé à la Commission Européenne.

Ces informations n'ont pas été officiellement confirmées par le gouvernement. Même si elles devaient être confirmées, il ne s'agirait que d'une déclaration politique qui n'est pas juridiquement contraignante. Deminor ne recommandera à ses clients d'accepter une indemnisation que dans la mesure où le règlement qui est à la base de cette compensation est juridiquement sans faille et permettra aux coopérateurs de recevoir une compensation adéquate de leurs pertes subies. Jusqu'à présent, un tel règlement n'a pas été proposé et il est donc difficile de se prononcer à son sujet.  Deminor répète qu'un règlement juridiquement inattaquable doit être trouvé dans le cadre de la procédure en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

 

Deminor DRS

Écrit le 23 juil. 2018 par

Deminor DRS

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