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Arco: Deminor réagit à l’annonce du gouvernement de mettre en place un groupe de travail fr

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Deminor considère que la constitution d’un groupe de travail à l’initiative du gouvernement en vue du règlement du dossier Arco en 2017 est un pas dans la bonne direction.

Jusqu’à présent, le gouvernement a eu comme position qu’un règlement ne pourrait être discuté qu’à l’issue des procédures judiciaires en cours. Deminor plaide depuis 2013 pour un règlement à l’amiable dans ce dossier, vu que la garantie d’état ne sera probablement jamais effective et que les procédures judiciaires, qu’elles soient belges ou européennes, peuvent encore durer des années. Selon Deminor, un règlement de ce dossier doit intervenir dans le cadre des procédures judiciaires en cours.

Deminor conseille plus de 2.000 coopérateurs Arco qui ont intenté des procédures judiciaires en vue d’obtenir des dommages et intérêts suite à l’information trompeuse diffusée dans le cadre de la commercialisation des parts Arco. Des procédures sont en cours devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Vu la complexité du dossier, un règlement doit être préparé avec soin afin de ne pas répéter les problèmes juridiques du passé qui ont fait en sorte que ce dossier dure depuis des années. Il est dès lors assez logique qu’un groupe de travail soit mis sur pied et que le temps nécessaire soit pris afin de travailler à une solution viable. Il est cependant important que cette déclaration du gouvernement soit – contrairement aux précédentes – traduite en actions concrètes.

 

Deminor DRS

Écrit le 17 oct. 2016 par

Deminor DRS

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