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737 coopérateurs entament les premières actions judiciaires contre Belfius Banque et le Groupe Arco fr

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Bruxelles, le 30 septembre 2014 : Deminor a fait connaître, lors d’une présentation au public (voir ci-dessous), qu’une assignation a été signifiée en ce jour à Belfius Banque et à différentes entités du groupe Arco au terme de laquelle 737 coopérateurs demandent la nullité de leur investissement dans les parts Arco distribuées depuis les années 90 par les prédécesseurs de Belfius (en particulier Bacob et Dexia Banque Belgique), au motif principal que les informations émises par Arco et les prédécesseurs de Belfius au sujet des caractéristiques essentielles de l’investissement étaient trompeuses.

Depuis la fin 2012, Deminor a mené une enquête approfondie sur le dossier Arco et cela en étroite collaboration avec l’association « Arcopar actie » qui regroupe de très nombreux coopérateurs.  Deminor a analysé plus de 1.000 dossiers individuels et a eu accès à de nombreuses informations concernant le processus de commercialisation des parts Arco à travers les agences des prédécesseurs de Belfius et des publicités émises par Arco ou les prédécesseurs de Belfius.

Il ressort de cette analyse que les parts Arco ont été systématiquement présentées comme étant un investissement « sans risque », « sûr » avec un « remboursement garanti » de la valeur nominale et comparable à un compte épargne.  Or, les sommes récoltées par les prédécesseurs de Belfius pour le compte de Arco ont essentiellement servi à financer le développement agressif du groupe Bacob dès la seconde moitié des années 90, une banque coopérative mise sur pied par l’ACW (actuellement : « Beweging.net ») qui fusionnera avec le groupe Dexia et qui aujourd’hui fait partie de Belfius.  Plus de 900 millions d’euros ont ainsi été levés auprès des coopérateurs Arco entre 1995 et 2000, dont la majeure partie via les guichets de Bacob.  Se faisant, Bacob assurait elle-même son propre financement à très faible coût en faisant appel à l’épargne de ses clients via un investissement dans les parts Arco, dont l’essentiel des actifs était réinvesti dans l’expansion de Bacob.

Dès la débâcle de Dexia en 2011, le gouvernement a pris l’engagement d’offrir la même garantie aux associés de « sociétés coopératives financières » que celle offerte aux déposants, à savoir une protection d’EUR 100.000 en cas de défaut de la banque.  En date du 3 juillet 2014, la Commission Européenne a estimé que cette initiative constituait une aide d’état illégal et reconnaît sans ambiguïté que ce régime « était dès le départ taillé sur mesure pour Arco, qui avait connu des difficultés en raison de ses investissements dans Dexia ».  L’état belge a récemment fait appel de cette décision.

A l’heure actuelle, les différentes formations politiques en train de négocier la « suédoise » ont déclaré qu’un accord serait trouvé pour les coopérateurs Arco, en ligne avec les déclarations antérieures sur ce sujet du gouvernement actuel en affaires courantes.  Il revient à l’Etat, s’il l’estime opportun, de déterminer si oui ou non il y a lieu d’intervenir au profit des coopérateurs Arco et cela en conformité avec le droit européen et belge.  A ce stade, Deminor est cependant d’avis, d’une part, que le présent dossier est avant tout un litige commercial entre les coopérateurs, Belfius et Arco et doit être réglé comme tel, et d’autre part, qu’une attitude attentiste des coopérateurs Arco n’est pas dans leur intérêt, notamment eu égard aux règles en matière de prescription.

Contact:  Edouard Fremault: 02 674 71 33  – edouard.fremault@deminor.com

 

 

Deminor DRS

Écrit le 30 sept. 2014 par

Deminor DRS

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